Décès Flashcards
Quel est le delai de production et ses particularités ?
Moment le plus tard entre
6 mois après le décès
Et
La date normale
Si la declaration de l’an passé non faite
On profite de la même règle si le delai est pas passé encire
Si delai déjà passé, on a pas de delai et on eat en retard
Qui est responsable de la production des impôts ?
Le liquidateur
Note importante #1
Il faut valider plusieurs soldes DGC dispo PNCP REER dispo et cotisation non déduite IMR PTPE
Qu’est ce qu’on met dans la déclaration d’impôt principale?
Revenus reçus et à recevoir
Revenu d’emploi
Revenu de biens (intérêts, dividendes majorés, pas intérêts composés inclus dans une année passée)
Revenu d’entreprise du 1er janvier au décès si fin d’année 31 décembre. Si fin d’année autre, possibilité d’inclure dans une declaration distincte si décès a eu lieu après la fin d’année
Quest ce qu’il y a de spécial qui survient au décès ?
Réputé disposer tous nos biens a la JVM sauf exceptions
1- roulement au conjoint. Dispose au coût indiqué.
Conditions:
Conjoint ou fiducie exclusive au conjoint doit être résidant du Canada.
Les biens doivent être irrévocablement acquis dans les 36 mois
Biens amort ou non amort. DPA censée prise peut s’appliquer
Stock pas de roulement
Participation dans société de personne pas considéré comme disposition
Peut disposer a la jvm. Avantageux si pertes a reporter ou si DGC disponible
2- aux enfants Concerne biens agricoles specifiques Terrains ou biens amortissables agricoles Actions société agricole Participation société agricole familiale
Choisi PD entre coût indiqué et JVM
Quest ce qui se passe avec les REER au décès ?
Règle de base: s’ajoute au revenu du décédé
Transfert au conjoint: s’impose dessus sauf si transféré dans son propre Reer ou FERR dans l’année ou 60 jours après
Enfants mineur à charge.
Si en bas de 18 ans, s’impose dessus sauf si mets dans une rente qu’il peut garder max jusqu’à l’âge de 18 ans ou 90 ans si handicapé
Qu’en est-il des provisions l’année du décès ?
Le décédé peut pas prendre de provision sauf si
Conjoint ou FEC hérite.
Dans ce cas la, le décédé déduit une provision au décès et l’année suivante le conjoint doit l’ajouter à ses revenus
Qu’en est-il des perte en capital nette?
On reporte en premier contre gain en capital net imposable.
Le reste pourra être reporté contre tous types de revenus au décès MOINS l’exo du gain en capital réclamée antérieurement
Comment on traite le 2500 $ de RRQ?
Selon MRQ: si seul revenu de la.succession, bénéficiaire inclut dans son revenu perso. Fin
Selon ARC
Si héritier a un lien de dépendance avec la succession et qu’il reçoit le montant, c’est lui qui s’impose
Si pas de lien de succession et qu’il reçoit le montant, s impose pas si sert a payer:
Frais funéraires
Inférieur aux frais funéraires ,
Décédé a pas dheritier et quil ny a pas d’autres montants dans la succession
Qu’est ce qu’on peut mettre dans une droits ou biens?
Dividendes a recevoir Intérêts echus non encaissé Boni a recevoir Salaires a recevoir Vacance a recevoir Congé inutilisé Revenus fiducie à recevoir
Quels sont les avantages d’une droits ou biens?
Credita dimpots en double
Taux progressif
Qu’est ce qu’on inclut dans une déclaration distincte pour le revenu d’entreprise ?
Quand fin d’année pas le 31.décembre et que décès survient après la fin d’année,
On inclu les revenus gagnés entre la date de fin d’exercice et la date du décès
Que doit-on inclure quand une déclaration de revenu de fiducie testamentaire ?
Revenus gagné depuis le debut de l’année de la fiducie jusqu’au décès
Qu’est ce qu’on dit sur les pertes réalisées après le décès ?
SI DANS LA 1ERE ANNÉE APRÈS DÉCÈS
On peut reporter dans la déclaration du décédé
Est ce qu’on peut faire perte en capital sur diposition chalet ?
Si on peut prouver que c’est pas um BUP
