Impôt des particuliers

Question 1

Éléments à discuter à propos de l’assujettissement

Answer 1

Résident de fait VS résident réputé

De fait:
1- Liens principaux:
- Logement
- Conjoint
- Personnes à charge

2- Liens secondaires:
- Ass maladie, voiture, compte bancaire, carte de crédit, club, cotisation prof, etc.

3- Intention
4- Fréquence des visites au pays

Réputée: règle du 183 jours et plus (ne s’applique pas l’année d’arrivée et de départ)

Question 2

Sur quels revenus s’impose un résident du Canada?

Answer 2

Revenu de source mondial

Question 3

Sur quels revenus s’impose un Non résident?

Answer 3

• Revenu d’emploi au Canada
• Revenu d’entreprise au Canada
• Disposition de bien canadien imposable

Question 4

Montant que l’employeur verse dans le RPA ou le RPDB de l’employé, imposable ou pas?

Answer 4

Pas imposable!

Question 5

Comment on traite/impose les cadeaux/récompenses?

Answer 5

• Max 500$ sauf si c’est en $ ou certificat cadeau c’est imposable direct
• si l’employé a un lien de dépendance - imposable
• 1 x au 5 ans on peut aussi recevoir en plus un cadeau d’ancienneté auquel les même restrictions s’appliquent

Question 6

Quel est le traitement d’une allocation raisonnable pour l’employé vs l’employeur

Answer 6

Employé: non imposable
Employeur: peut déduire un max de 58 sous pour les 5000 premiers km et 52 sous pour le reste. L’excédent n’est PAS déductible.

Question 7

C’est quoi la particularité concernant les points cumulés sur une carte de crédit? (imposable vs non imposable?)

Answer 7

Carte de L’employé:
Non imposable sauf s’il monnaye les points

Carte de la compagnie: imposable

Question 8

Vrai ou faux: les cotisations de l’employeur dans un régime privé d’ass. maladie/régime collectif contre la maladie sont non imposables pour l’employé

Answer 8

Vrai

Question 9

Quelles sont les conditions à respecter pour que les frais d’étude/formation payé par l’employeur ne soient PAS imposable?

Answer 9

• Doit être suite à la demande de l’employeur

- Doit être bénéfique à l’employeur

Question 10

C’est quoi les particularités d’une allocation raisonnable pour les frais de déplacement (hotel, repas, avion) payée à l’employé?

Answer 10

Non imposable pour l’employé si:

• Dépenses engagées pour accomplir ses fonctions
• Pour un employé autre qu’à commission, il faut avoir voyagé à l’extérieur de la municipalité de l’emploi

Question 11

Quelles sont les particularités à propos du coût de l’automobile considéré dans le calcul de l’avantage auto?

Answer 11

• Pas restreint à 30 000$

- On inclut les taxes

Question 12

Calcul du droit d’usage pour l’avantage auto (acheté et louée)

Answer 12

Achetée:
Coût de l’auto x 2% x Nb de mois x km perso/1667 x nb de mois (Réduction seulement si % pour affaire PLUS GRAND que 50%)

Louée:
Frais de location (sans portion assurance) pour la période x 2/3 x km perso/1667 x nb de mois (Réduction seulement si % pour affaire PLUS GRAND que 50%)

Question 13

Calcul du frais de fonctionnement de l’avantage auto

Answer 13

0.28 x km perso OU 1/2 x droit s’usage si utilisation pour affaire > 50% et que l’employeur a été avisé par écrit avant la fin de l’année

Question 14

Impacts pour employé et employeurs d’une allocation NON raisonnable quand l’employé utilise sa voiture perso

Answer 14

Employé: montant imposable + peut déduire dépenses

Employeur: dépenses déductibles seulement si alloc imposée par l’employé

Question 15

Impacts pour l’employé/employeur si aucune allocation versé quand l’employé utilise sa voiture perso

Answer 15

Employé: peut déduire dépenses si T2200

Employeur; rien

Question 16

Impacts pour l’employé/employeur si l’employeur fournit une voiture à l’employé

Answer 16

Employé: avantage imposable

Employeur: dépenses déductibles à 100%