DGC Flashcards
(21 cards)
Avantage / Désavantage provision
Av: taux d’impôt plus faible les années suivante
Désav: inverse du taux d’impôt ou quand il y a des pertes reportables
Définition SEPE
SPCC dont 90% ou plus de la JVM des actifs est activement utilisé dans une entreprise active
Difinition AAPE
SEPE dont 50% ou plus de la JVM des actifs est utilisé activement dans une entreprise active dans les 24 mois précédant la vente
BUP
GC imposable
PC non déductible (0$)
Règle du 1000$
Exception BUP
Si un GC est réalisé lors de la vente et que l’acheteur n’est pas lié, la déduction est permise si la créance est irrécouvrable
Déduction : moindre de
- GC
- Montant de la Créance
BMD
GC imposable
PC déductible dans le RN contre du gain de BMD
Report 3
Règle du 1000$
PTPE
Disposition à perte d’action d’une SEPE
Perte en capitale de luxe déductible contre tout revenu
PTDPE - DGC antérieure = PDTPE réduit à 3D
Doit pas être des sociétés liés
Reportable 3-10
Disposition réputée
Créance irrécouvrable ou action d’une société en faillite
Devient député avoir dispose de la créance à ce moment et l’avoir réacquis à un PBR de 0.
PC = montant de la créance
Personnes affiliés
Époux ou conjoint de fait
Société et la personne qui la contrôle et les personnes affilié à cette personne
Sois même
Perte apparente
Vente d’un bien à un tiers
Une personne affilié acquiert le même bien au courant de la période +/- 30 jours de la date
La perte est non déductible
La perte est ajouter eu PBR de la personne affilié
Disposition bien amortissable
Si dispose à perte pour une personne affiliée :
- perte refuser et devient le CC du bien acquis par la personne affilié
- bien réputer appartenir au cédant jusqu’à ce qu’il soit transféré à une personne non affilié
- cèdent peut continuer à l’amortit
Report de perte
PCN : 3-infini
PAC: 3-20
DGC
Pour les bien agricoles et pêche
Et pour les AAPE
PNCP
Perte nette cumulative sur placement
Frais de placement (frais financier et perte de location) - Revenu de placement (revenu brut de dividende et revenu intérêt)
PNCP ne peut pas être négatif
Changement d’usage - impact
Disposition présumée de l’immobilisation à la JVM
Acquisition présumée immédiatement après au coût de la JVM
Usage perso -> Gagner du revenu
On évite la disposition à la JVM
On ajoute jusqu’à 4 ans aux années de résidence principale
Le nouveau PBR = JVM
Coût en capital est le moindre de
- JVM
- coût en capital original + portion imposable du GC occasionne par la disposition réputée
Bien locatif -> résidence
Le contribuable ne doit pas avoir réclamer de DPA
Report de la vente réputée au moment de la disposition réelle
Le nouveau PBR = JVM
Pas de notion de coût en capital car rendu un bien personnel
Disposition volontaire
Pour un bien immeuble utiliser dans une entreprise
GC reporté sur l’acquisition d’un bien de remplacement au plus tard au dernier jour de l’année suivante
PBR = gain en capital sur la disposition
Disposition involontaire
Pour tout les bien
GC reporté sur acquisition d’un bien de remplacement au plus tard le dernier jour de la 2e année qui suit
GC le moindre de :
- (A) indemnité - PBR
- (B) indemnité - cour effectif de remplacement
PBR ajuste: coût effectif - excédent de A sur B
Bail avec option d’achat
Critère:
- Prix payé inférieur à la JVM du bien à la date d’acquisition
- Il y a acquisition d’une immobilisation à la suite de la levée d’une option
Le contribuable va avoir un GC seulement après avoir été imposé sur la récupération de la DPA et il peut y avoir récupération du loyer en l’assimilant à une DPA réclamée
Disposition bâtiment à perte
Ne peut pas avoir une perte finalement sur la bâtisse et un gain en capital sur le terrain
