RN et RI Flashcards
(22 cards)
Définition des societe
Publique: réside au Canada et possède des actions de la bourse au Canada
Privé: au Canada mais n’est pas une société publique et pas contrôlé par une société publique
SPCC: pas contrôle par des non canadien et n’est pas contrôlé pas des sociétés publiques
Résidence d’une société
Au Canada si constitue au Canada
Si constitué ailleurs:
- cest ou le centre de décision? Les rencontre entre les directeur?
Paiement impôt exigé
2 mois après la fin de l’année
SPCC: 3 mois après si le RI est inférieur au PDA
Si société associé à d’autre société, tenir compte du RI des autres aussi
Nouvelle cotisation
SPCC: 3 ans
Autre: 4 ans
6 ans s’il y a déduction dans une année antérieure
Si fraude y’a pas de limite
Acompte provisionné
Obliger à chaque mois sauf si impôt payable de cette année ou année passer moins de 3000$
Frais constitution ou réorganisation
Inclu dans la catégorie 14.1 taux de 5% + bonification
Premier 3000$ de frais de constitution déductible au complet
Frais d’émission de titre et frais pour avoir un emprunt
Déductible pendant 5 ans (20%)
Si remboursement de la dette avant 5 ans, la solde pas déduit est déductible dans l’année du remboursement
Dividende
Ajouter dans le RN et déduit dans le RI
Sommes impayé en fin d’année - rémunération
La somme impayé le 180e jour suivant la fin de l’exercice est déduite dans l’exercice ou à va être payer
Somme impayé - autre que rémunération
Déductible à la fin de la 2e année suivant l’année ou la dépense a été encourue même si c’est pas encore payer
RPT
Revenu (perte) de bien
+ GCI - PCD
- PDTPE
- PCN reporté déduit cette année
Bien: exclu les dividendes déductible dans le RI et les revenu accessoire
REEA
Revenu d’entreprise à 3A
Conséquence pour les sociétés qui exploitent une EPSP
Entreprise prestation de service personnel
Pas droit à la réduction impôt général
Pas droit à la DPE
Dépenses restreintes aux salaires versés
Exception 2021
Certain bien amortissable acquis par une SPCC 100% déductible. Catégorie excluses:
1 a 6, 14.4, 17, 47, 49, 51
Limite de 1,5M$ repartie entre les sociétés associes
Revenu imposable
RN
- Don, dividende, report de perte
= RI
RI partager entre les provinces où il y a installation fixe d’affaire
Don de bienfaisance
Déduit dans le RI
Déduction limite à 75% du RN + 25% du GCI + 25% de la récupération (PBR - FNACC)
Repérable sur 5 ans
Dons de biens ecosensibles
Déduit dans le RI
Pas de limite
Reportable sur 10 ans
Dividende d’une société canadienne imposable
Inclu dans le RN
Déduit dans le RI
Dividende reçu d’une société étrangère
Déduit dans le RI juste du cest une SÉA:
- societe qui réside pas au Canada
- Le contribuable a au moins 1% d’intérêt
- le contribuable et des personnes liés ont au moins 10% des intérêts
Perte en capital sur des actions
Il faut déduire de la perte tout dividende imposable ou dividende en capital reçu sur cette action
Exception:
- si l’actionnaire a moins de 5% des actions
- si l’action est détenu pendant plus d’un an
Perte agricole
Lorsque l’activité principale n’est pas l’agriculture (si non c une perte d’entreprise)
Passe temps: non déductible
Principale source de revenu: déductible à 100%
Pas la principale source de revenu: déductible limite au moindre de
- la perte
- 17 500
- 2 500 + (50%*(perte - 2 500))
Reportable 3-20
Perte comme commanditaire
Les pertes des sociétés à commandite sont déductible par les commanditaires jusqu’à concurrence de risque qu’elle assume
Reportable 3-Infini
