Impôt A Payer Flashcards
(6 cards)
Avantage et inconvénient société associé
Avantage: revenu de placement d’une société associé peut être considère pour du REEA
Désavantage: partage du PDA , réduction possible de la DPE maximal
Plafond des affaires
Doit être réparti entre les sociétés associées
Si Anne d’imposition abrège: pro rata
Réduction de la PDA du plus élevé de:
- RPTA: 5$ * (RPTA année précédente - 50 000)
- CI : montant du CI de l’année précédente excédant 10M$
RPTA
RPT
- GC ou PC decoulant de la disposition d’un bien actif
+ dividende reçu de société non rattaché
+ montant d’assurance vie inclu dans le revenu
Réduction impôt générale
Les societe qui exploite une EPSP ont pas le droit
Impôt additionnel remboursable
Pour les societe qui ont été des SPCC tout le long de l’année
Crédit impôt pour impôt étranger
Un résident canadien paie de l’impôt sur son revenu mondiale
On calcul le crédit pour chaque pays pour éviter la double imposition
Exceptions : si la société a payer moins de 200$ d’impôt aux autres pays y’a pas de crédit
