Impôt Sur Dividende

Question 1

Impôt à payer

Answer 1

Impôt total

• RTD
• acompte provisionnel

Crédit d’impôt: déduis dans le calcul de l’impôt de la partie I

Question 2

CRTG

Answer 2

Maximum du dividende déterminer qu’on peut verser

Question 3

Imrtd- ND

Answer 3

Seulement accessible si on verse des dividendes ND

Question 4

Impôt remboursable

Answer 4

Partie IV et RPT de la partie I

Donc si on fait juste du REEA, pas de concepts d’impôt remboursable

Question 5

Société rattaché

Answer 5

Société contrôlé

OU

Possède plus de 10% des actions ordinaires

Question 6

Notion de contrôle

Answer 6

50%+1 ou 50%+1 détenu par la société et des personnes lié à la société

Question 7

Calcul impôt de la partie IV

Answer 7

Dividende provenant d’une société non rattaché : dividende reçu * 38.33

Dividende provenant d’une société rattaché: RTD rembourse dans l’année à la société rattaché * dividende reçu / dividende total payé de la société

Question 8

Calcul du RTD

Answer 8

Moindre de

Dividende imposable payé * 38,33

Solde des deux compte IMRTD

Question 9

Deux catégorie de dividende

Answer 9

Determiner. Pour une SPCC: dividende payé sur le revenu d’entreprise supérieur au PDA

N-D. Pour une SPCC: dividende payé sur le revenu d’entreprise admissible à la DPE et dividende payé sur son revenu de placement

Question 10

Catégorie de dividende que peut verser une société avec un REEA de plus de 500 000$

Answer 10

Dividende déterminé

Question 11

Critère pour verser des dividende non déterminé

Answer 11

REEA inférieur à 500 000

Revenu tirés de biens

Revenu de dividende non déterminées (ordinaire)

Question 12

Désignation excessive

Answer 12

Lorsque le total des dividende D versé excédé le CRTG à la fin

Un impôt spécial est payable sur l’excédent : dividende excédentaire * 20%

Peut faire le choix de traiter l’excédent comme un dividende ND si l’entreprise veut pas payer cet impôt

Question 13

Dividende verser selon les types de compte

Answer 13

IMRTD-D : dividende déterminer ou non déterminer (commence par piger dans le compte ND)

IMRTD-ND: dividende non déterminer seulement

Question 14

Calcul IMRTD-D

Answer 14

Impôt partie IV sur dividende déterminer reçu de société non rattaché
+ impôt partie IV sur dividende imposable reçu de société rattaché entraînant un RTD provenant de l’IMRTD-D

Question 15

Calcul IMRTD-ND

Answer 15

Impot partie IV sur dividende non déterminé reçu

+ FRIP