Douane Flashcards
(39 cards)
Comment fonctionne la douane en France ?
Nous sommes dans l’Union Douanière de l’Union Européenne.
De la CETA.
C’est l’Union européenne qui dicte les droits de douanes.
Si on quitterai l’UE
On aurait un retour de nos propres décisions de douanes, pas forcément pour le reste
Y a t’il des exceptions ? Des pays de l’UE qui ont des rêgles spécifiques sur les douanes de leur pays ?
TVA intercommunautaire.
SI on achète une marchandise en Allemagne pour la vendre en France.
On l’achète là-bas hors taxe et on la revend TVA en Français.
Quid de l’EEE ?
Si on passe par un pays, s’adapte-t-on au douanes du pays ?
Combien de frontières franchit un produit importé ?
2 pays de départ
Pays d’arrivé
Donc 2 déclarations à faires
Passeport pour un produit c’est un
DAU
Document Administratif Unique
Documents nécéssaires
Déclaration d’importation
Déclaration d’exportation
On a des droit de douanes et taxes à payer quand ?
Qu’à l’importation (sauf cas rares),
Canal de Panama/suez droit de douane
Ce n’est pas un droit de douane mais un service que l’on paie pour le transport
À quoi servent les douanes et taxes ?
À financer les besoins de l’UE
TVA C’est un impôt sur la consommation (la destruction du bien consomé)
Elle est payée par le consomateur
Fonctionnement de la douane pour des services ?
Pour des services financiers (banque en Suisse)
On ne paye des droits de douanes dans le pays de consommation de bien et non dans les pays transitaires.
Exemple, on importe quelque chose de Chine, pour son servir en France, pour le renvoyer en Chine.
On ne paie la douane et des taxes que pour l’utilisation en France, donc sur la durée. Par exemple 3 mois de taxe sur une machine le temps qu’elle soit en France
DOM TOM
DROM
Ils font partie de l’Union Européene.
Tout ce qui en vient des DOMs TOMs devra payer des taxes et droits de douanes (sauf si produit est vraiment de DOM TOM)
TVA intercommunautaire
Les mesures protectionnistes de la France vis-à-vis de l’importation sont :
La taxation
(Les droits de douanes sont décidés par l’UE)
Rendre des marchandises illégales etc… Canabis.j
Territoire douanier communtaire = UE DOM TOM et principautés.
Chaque pays a son administration douanière. En fonction du point d’entrée dans l’UE, on a à faire avec la douane du pays d’entrée et non à celui du pays de consommation ou à une administration UE communes
Au moins un bureau de douane par départment. Ils sont positionnés là où il y a de l’activité économique.
Douane est géré par quel ministère ?
Par le ministère de l’économie et des finances
Services centraux à Paris
Informatiques, Juridique,
Services sur le terrain, la région et les département
Problème administratif en France, pour les fonctionnaires etc…on passe par le TA, le tribunal administratif.
Les bureaux de douanes
Il faut passer par un bureaux de douane général ou spécifique, soit en envoyant un échantillon ou par lot complet
Il y a plusieurs types de marchandises :
Marchandises générales
Ou marchandises spécifiques (demande d’aller à un bureau de douane pour des marchandises spécifiques, par exemple pierres précieuses). Il faut donc se débrouiller pour faire arriver sa marchandise directement au bureau de douane compétent
Le droit douanier
Il y a le code des douanes national CDN
Et le code douanier de l’Union Europe.
Le CDN doit respecter ce lui de l’UE.
Le tariff des douanes
C’est le document qui permet de savoir combien on paie par marchandises en taux.
À chaque marchandise correspond une espèce tarifaire. Un numéro à 10 chiffres (TARIC) pour chaque produits importés exportés.
On parle donc d’espèce tarifaire
Les droits de douanes et taxes :
Douanes pour l’UE
TVA consomation dans le pays
TVA 20%
TVO 5%
Pour les produits pharmaceutiques 2,5%
La taxe parafiscale, est très basse et permet de financer certains secteurs d’activités en déclin.
Les droits anti-dumping pour mettre en place un taux collecté pour réhausser un prix à l’importation pour qu’un produit étranger se vende au même prix qu’un produit manufacturé ici.
