entrevue Flashcards
(32 cards)
À partir de quelle profondeur une piscine résidentielle est-elle soumise au règlement?
Dès qu’elle peut contenir 60 cm d’eau ou plus.
Quelle est la hauteur minimale requise pour une enceinte autour d’une piscine?
1,2 mètre.
Quel diamètre maximal doit empêcher de passer une enceinte?
Une balle de 10 cm de diamètre.
Quelles piscines doivent toujours être entourées d’une enceinte?
Les piscines creusées et semi-creusées.
Quelle est la règle pour une piscine hors terre de moins de 1,2 m de haut?
Elle doit être entourée d’une enceinte conforme.
Est-ce que les spas sont visés par le règlement?
Non, sauf s’ils peuvent contenir plus de 2000 litres.
Quelles sont les exigences pour les portes d’une enceinte?
Elles doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.
Où peut-on installer le loquet d’une porte d’enceinte?
Soit à l’intérieur, en haut de la porte, soit à l’extérieur à au moins 1,5 m de hauteur.
Les mailles d’une clôture en chaîne peuvent-elles dépasser 30 mm?
Non, sauf si des lattes sont insérées.
Un mur d’un bâtiment peut-il faire partie de l’enceinte?
Oui, mais il ne doit pas avoir de porte ni de fenêtre basse menant à la piscine.
Quelle est la hauteur minimale d’une fenêtre si elle est dans une enceinte?
3 mètres du sol.
Peut-on avoir un accès direct à la piscine depuis la maison?
Non, sauf si une enceinte sécurise cet accès.
Quelle est la norme à respecter pour les plongeoirs?
La norme BNQ 9461-100.
Quelle distance doit-on maintenir entre un appareil de piscine et la paroi de la piscine?
Au moins 1 mètre, sauf exceptions.
Doit-on obtenir un permis pour installer une piscine démontable?
Oui, sauf si c’est une réinstallation au même endroit et dans les mêmes conditions
reglement sur la securisation des piscines residentielle
(S-3.1.02, r. 1)
reglement sur les clotures
(C-5) – Articles 9 à 9.3
À quelle distance minimale du bord de la piscine doit être installée l’enceinte?
À 1 mètre ou plus.
Est-ce qu’un mur peut faire partie de l’enceinte?
Oui, s’il n’a pas d’ouverture menant à la piscine.
Quelle est la hauteur minimale d’une enceinte selon le règlement C-5?
1,2 mètre.
Une échelle avec portière verrouillable remplace-t-elle une enceinte?
Oui, si la piscine hors terre ≥ 1,2 m ou démontable ≥ 1,4 m.
L’accès à une piscine peut-il se faire par une terrasse?
Oui, si la terrasse est sécurisée par une enceinte conforme
Quelles sont les 3 façons d’accéder à une piscine sans enceinte obligatoire?
Par échelle avec portière, plateforme avec enceinte, ou terrasse sécurisée.
Quelle distance doivent respecter les équipements de piscine par rapport à l’enceinte?
Plus de 1 m, sauf exceptions.
