environnement - matières premières critiques Flashcards
définition matière premières critiques
= est une matières premières dont l’approvisionnement peut êre sujet a des aléas dont le manque peu avoir une impacts industrielles ou économique négatifs important.
aléatoire - manque -impacte
COMES
CO-ME-S
comité pour les métaux stratégiques.
législation nov 2023
accord entre le conseil de union européenne et le parlement sur une législation européenne sur les MPC
objectif de la législation européenne de nov 2023
3 objectifs !!!
- accroitre et diversifer l’approvisionnement de ue en MPC
- renforcé la circularité
- soutenir la recherche et innovation.
circularité / approvisionnement / R et I
contexte de cet législation
constat de notre dépendance , pacte vert pour ue , feuillle de route de 2019 adopté cet année la.
Pacte vert pour l’Europe 2019
- est une feuille de route qui a été adpoté pour le mandat de la commission
- prévoit des échéances. avec étape en 2030 et neutralité carbonne pour 2050
concerne les GES , neutralité carbone
ue anticipe la demande en lithium pour batterie de voiture
.
c’est pourquoi après on decide de ne plus être dependant de l’importantion , mines permettrais d’atteindre objectif
futurs réglement européen
règlement établissant un cadre visant à garantire un approvisionnement sur et durable en matière premières ciritiques
approvisionnement des MPC !!!
objectif : améliorer le fonctionnement du marché intérieur pour assurer a ue un approvisionnement en MPC durablement
implique :
° de renforcé les différentes étapes de la chaîne.
° diversifier les sources d’importation.
° opérer une suivir du risque pour la sécurité.
° assurer la libre circulation des MPC
projet stratégique - projet financier
un cadre ?
stratégique : critère de identification/ sont des projets porté par des acteur éco qui apporte une évolution significative a la sécurité de approvisionnement de ue
financier : duppt de programme d’exploration nationaux ciblant les MPC, parteneriat stratégique pour ue , circularité et recyclage
besoin d’un cadre juridique
le droit français
droit français des mines - loi de 2021 climat
droit minier : évolution par ce que très vieux
5 ordonnance en avril et nov 2022
est entrée en vigueur depuis le 1 janv 2024
récent et modernise.
enjeux par ce que on passe a d‘autres mines.
Mines
= quand il y des substances minières qualifié de tel par le code
= site des gîtes renfermés dans le sein de la terres ou existant à la surfanceconnus pour contenir les substances minérales fossiles suivante
liste L111-1 code miniers
principes du droit minier
x2
- les substances minérals ou fossiles assujetties au régime légale des mines n’appartiennent pas au propriétaire du sol et sont administrées par l’état.
- la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol sont d’intérêt général et concourent au objectif de DD+ des territoire de la Nation.
appartient a état / IG / objectif de DD+
objectif du droit minier
° développer l’activité extractive sur le territoire en veillant au exigences environnemetales
° re localiser les chaines de valeur , sécurisé le circuits de approvisionnement ,tracabilité des ressources
°réduire les dépendances de la france aux importations
à quoi est prêt notre droit minier en lien avec le droit de union européenne ?
prêt a relocaliser l’activité extractive en france
Permis exclusif de recherche
- étapes de** recherche de substances
- il faut commencer par demander une PER
- il faut un titre minier, est nécéssaires
- est donné par le ministres
- consultation du public sur internet
principe de du permis exclusif de recherche
=nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherche si il ne possèdes les capacités techniques et financières nécéssaires.
il faut montrer que on a les moyens
permis donné pour 5 ans par le ministres et renouvelable
