environnement- Pesticides Flashcards
définition pesticide
= produit utilisé pour la prévention , le contrôle ou l’élimination d’organisme jugés indésirables.
perturbateur endocriniens
subtance ou mélange de substance qui altère la fonction du système endocrinien et induit des effets néfastes dans un organisme direct, chez sa progéniture , ou au sein de population
altération des fonction du sysètme hormonales
droit de ue
réglement du 21 oct 2009
- concernant la mise sur le marché des produit phytopharmaceutiques ( PPP)
- objectif établir des règles régissant les PPP et sa mise sur la marché.
droit de ue
principe de précaution
appliqué par les états membres lorsqu’il existe une incertitude scientifique quand au risque concernant la santé humaine , animale ou environnementale.
suite de principe de précaution
en lien avec le règlement du 21 oct 2009
prévoit ce que l’on doit faire en cas de incertitude scientifique / état peuvent interdire sur leur territoire si trop dangereux selon eux.
role fondamentale de expertise scientifique
autorisation préalable de mise sur le marché
droit de ue (EFSA / ECHA )
évaluation des risques
déterminer si risques d’effets nocifs directs ou indirects sur la santé humaine ou animale ou environnement
approbation de la substance active
- compétence de ue
- adopté par comission en consensus.
- approbation valable 10 ans.
- usager limité a certaine zone avec condition
- renouvellement pour 15 ans max
produit phytopharmaceutique
qui ?
- produit composé de substance actives approuvé
- chaque état décide d’autoriser la mise sur le marché et l’utilisation.
- =2 échelons : reglementation ue et état a son échelle.
glyphosate
glyphosate en 2017
- w sur cet question
- le parlement européen a voté en oct 2017 une résolution demandant interdiction progressive du glyphosate en 5 ans.
- pétition d’intiative citoyenne.
pays en charge du rapport sur la demande de renouvellement de approbation
x4
france , hongrie , pays-bas , Suède
droit français
code rurale de la pêche maritime
- règlemente la mise sur la marché et l’utilisation des pesticide
- applique le règlement européen de 2009.
- ## condition d’utilisation , emballage ….
droit français
utilisation des PPP
- interdit proches des enfants , hopitaux maison de santé
- pulvérisation aérienne interdite par principe
- règle pour la pulvérisation en période de floraison
- utilisation a proximité des batiment habités
- adaptation de ces règles par des chartes de engagement départementale.
utilisation des pesticide Jp
mai 2019 : arrêté du maire de Langouët
-
acte militant du maire qui interdit l’usage de pesticide sur sa commune , utilisation de son* pvr de police *
-la loi prévoit que ce pvr de police est détenue par le PM
le préfet défère arrêté municipale au JA
interdit à moins de 150 m des habitations
suite de maire Langouët.
arrêt du 31 decembre 2020
le cé affirme que les maires n’ont pas compétence pour réglementer usages des pesticides. ( ressitance de certain maires/ contentieux en cour)
application de la Jp saint denis( antenne) valence ( ogm)
avant = TA de rennes suspend exécution de arrêté ( aout 2019) et l’annule.
arrêté d’autres maires , contentieux large.
décret du 27 décembre 2019
prit en application du droit ue et interne
+ arrêté ministériel du même jour
relatif au mesure de protection des personnes lors de utilisation de PPP a coté de zone de habitation.
-mise en place de chartes d’engagement des utilisateurs.
= recours par excès de pvr pour annuler les décrets et arrêté devant le CONSEIL D’ÉTAT par ONG COLLECTIFS DE MAIRES
= on gros on a pris un décret pour utilisation de ppp mais celui-ci a été contesté.
pendant le contentieux langouët
