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Flashcards in Gain en capital Deck (13):
1

Que doit-on considérer pour statuer s'il s'agit d'un gain en capital ou d'un revenu d'entreprise?

1. Intention à l'achat
2. Fréquence de la transaction
3. Nature du bien
4. Connaissance du contribuable
5. Période de détention

2

Quels sont les impacts fiscaux d'un gain en capital ou d'une perte en capital pour un particulier ET pour une société?

Particulier:
- GC = Imposable à 50%
- PC = déductible à 50% uniquement à l'encontre du GCI, SINON report possible -3, + infini

Société:
- GC = imposable à 50%
- PC = déductible à 50% uniquement à l'encontre du GCI
SINON report possible -3, + infini
- L'autre 50% du GC ou de la PC augmente ou diminue le compte de dividende en capital (CDC). Il sera alors possible de verser un dividende en capital non imposable.

3

Quel est l'impact fiscal d'un changement d'usage d'un bien à utilisation personnel (BUP) en immobilisation générateur de revenu?

Disposition et acquisition présumées à la JVM au moment du changement d'usage. Ensuite, doit amortir l'immobilisation. *

*POSSIBLE DE SE SOUSTRAIRE À CETTE RÈGLE SI LE CHANGEMENT D'USAGE PORTE SUR LA TOTALITÉ DU BIEN.

4

Expliquer l'exemption du gain en capital sur la vente de la résidence principale et son calcul.

- Désignation de la résidence principale = 1 par famille par année + doit être normalement habitée
- Calcul = (1 + nb d'année de désignation/nb d'année de détention)
- Planification: Désignation OPTIMALE = Prioriser la résidence dont le GC/année de détention est le + élevé.

5

Doit-on inclure au revenu le gain en capital lors d'une donation de titre cotés en bourse à un organisme de bienfaisance?

NON*

*Réputé disposé de son bien à la JVM, mais GC = 0

6

Expliquer la provision pour gain en capital et son calcul.

- Provision pour GC:
Permet de reporter le GC lorsqu'une partie du produit de disposition (PD) est payable après la fin de l'année.
- Calcul:
Moindre de
4/5 du GC l'année de la disposition (3/5 an 2, 2/5 an 3 etc.)
(Solde PD à recevoir/PD total) * GC

(Imposition minimale de 20% du GC/an)

7

Quelle est la différence entre un bien meuble déterminé (BMD) et un bien à usage personnel (BUP)?

BMD = sous catégorie de BUP qui ne perdront pas de valeur tel que,
- Collection d'œuvre d'art et autre objet de collection.
Une perte en capital est refusée lors de la disposition de BUP MAIS une perte en capital peut être DÉDUCTIBLE lors de la disposition d'un BMD seulement CONTRE UN GC de même nature. La perte peut être reportable -3, +7 ans.
*Attention: Règle du 1 000$ minimum pour la détermination du PBR et du PD de BMD.

8

Expliquer ce qu'est l'impôt minimum de remplacement (IMR)

-Impôt temporaire. Généralement à 0$ SAUF dans le cas où il y a eu un gain en capital et utilisation de la DGC.
-2ième calcul d'impôt que tlm doit faire et le particulier doit payer le plus élevé entre les deux calculs. Remboursable sur 7 ans à l'encontre de l'impôt (ex: IMR 2014 = 10000, année suivante 0$ mais impôt de 5000$ pour 2015. Peut alors utiliser 5000$ de l'IMR contre l'impôt)
- PLANIFICATION: Répartir les ventes d'actions sur 2 ans pour minimiser le GC annuel.

9

Qu'est-ce que la perte au titre de placements d'entreprise et qu'Est-ce que sa particularité?

Déf: Perte en capital réalisé sur un placement en créances ou en actions. Cette perte est admissible pour un particulier et pour une société MAIS seulement contre des actions de SEPE lors de la disposition ou à u moment donnée au cours des 12 mois précédents (SPCC à 90% pure, soit utilisant 90% de la JVM de ses actifs)
- Limitée par la DGC utilisée par le passée
- Particularité principale: Déductible à 50% (PDTPE)contre toutes sources de revenus si les conditions suivante sont rencontrées:
= Vente à une personne non liée OU faire un choix et être réputé avoir vendu pour un PD de 0$ et réacquis à un PBR de 0$.
- La portion de la perte en capital qui ne se qualifie pas de PDTPE demeure une perte en capital déductible contre du GCI.

10

QU'Est-ce que des actions de SEPE?

Actions de société privée sous contrôle canadien (SPCC) pure à 90%, soit utilisant 90% de la JVM de ses actifs.

11

Expliquer ce qu'est la déduction pour gain en capital(DGC)

DGC = admissible seulement aux particuliers.
Sur des actions admissible de petites entreprises (AAPE) :
- SEPE à la vente (SPCC + 90% pure)
- Détention de 2 ans
- Pure à 50% (JVM des actifs) pendant 2 ans.
*LIMITES:
(800 000$ X 50% = 400 000$)
- PCN déduite dans l'année
- PCD de l'année
- PNCP cum.
- PDTPE cum.
PLANIFICATION:
- Cristallisation (SI pas d'acheteur ou si ne veut pas vendre les actions maintenant)
- Gel en faveur d'une autre personne (Successoral)
- Éliminer les PNCP avant la fin d'année en versant un dividende à l'actionnaire vendeur
- ATT; IMR du vendeur -> planifier la vente sur 2 ans

12

Est-ce que qu'un particulier et une société peut utiliser la DGC?

Non admissible seulement aux particuliers.

13

Expliquer le report du gain en capital.

- Admissible pour un particulier seulement (Évidemment puisque la DGC est seulement admissible aux particuliers)
- GCI réalisé sur un placement en actions de SEPE lors de la disposition
- Détention des actions au moins 6 mois avant la disposition
- Doit effectuer l'acquisition de nouvelles actions de SEPE dans l'année de la disposition ou dans les 4 premiers mois de l'année suivante.
PLANIFICATION:
- Report du gain en capital jusqu'au moment de la revente des nouvelles actions
- Possible de reporter de façon illimitée en faisant continuellement l'acquisition de nouvelles action de SEPE => FIN lorsque l'investissement dans la SEPE cesse et donc imposition du GC total dans cette année.