Impôts Flashcards
(13 cards)
Après combien de temps sans avoir fait ses paiements d’impôts un taux d’intérêts s’applique pour les personnes morales?
6 mois après la date de fin de l’année financière
À partir de quand un taux d’intérêts s’applique si on n’a pas payé ses impôts?
30 avril
Quelles formes juridiques sont imposées comme des particuliers?
entreprise individuelle
SENC
CIE
COOP
Quelles formes juridiques sont imposées comme des sociétés?
CIE
COOP
Est-il possible d’être exempté d’impôt?
oui si on est sans but lucratif (Coop, osbl)
Sur quoi est imposé un particulier?
sur son revenu
Sur quoi est imposé une personne morale?
sur les bénéfices de l’entreprise
Qu’est-ce qu’un taux d’impôt effectif?
Le taux d’imposition moyen ou effectif correspond au total des impôts d’un particulier divisé par son revenu imposable.
Qu’est ce qu’un taux d’imposition marginal?
Le taux qui s’applique à chaque dollar de revenu additionnel. (Ceux en surplus du taux effectif).
Avec quelle table d’impôts sont imposées les entreprises individuelles et les SENC?
Elles sont imposées avec la table des particuliers.
Combien de paliers d’imposition il y a pour les CIE?
premier palier pour 0-500 000$ et deuxième pour 500 001 et +
Vrai ou faux.
Les COOP et les OSBL ne sont pas obligés de produire un rapport d’impôt
faux
Qu’est-ce qu’une dividende?
bénéfice de l’entreprise qui peut être réinjecter dans l’entreprise ou séparer entre les actionnaires selon le nombre d’action.
