Obligation gouvernementale

Question 1

Qu’est-ce que le CTI?

Answer 1

Crédit de taxe sur les intrants lié à la TPS

Question 2

Qu’est ce que le RTI?

Answer 2

Remboursement de taxe sur les intrants lié à la TVQ

Question 3

Qu’est-ce qu’un petit fournisseur?

Answer 3

Si vous prévoyez que le total de vos ventes taxables (y compris les ventes détaxées) ne dépassera pas 30 000 $ pour un trimestre civil donné ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous serez considéré comme un petit fournisseur. Dans ce cas, vous n’aurez pas à percevoir la TPS ni la TVQ. Peut s’inscrire, mais n’est pas obligé.

Question 4

Qu’est-ce qu’un produits et service détaxé?

Answer 4

Biens et services sur lesquels une taxe de 0% est appliquée. Exemple : lait, légume, etc.

Question 5

Comment fonctionne le calcul des remboursements de taxes avec le CTI et RTI?

Answer 5

Vous devez remplir une déclaration de TPS et de TVQ afin de déclarer les taxes que vous avez perçues ou que vous deviez percevoir ainsi que celles que vous avez payées et pour lesquelles vous demandez des CTI ou des RTI. Quand vous remplissez votre déclaration, vous devez soustraire vos CTI et vos RTI respectivement de la TPS et de la TVQ que vous avez perçues ou que vous deviez percevoir. Si les taxes que vous avez perçues ou que vous deviez percevoir sont plus élevées que vos CTI et vos RTI, vous devez nous remettre la différence. Si elles sont inférieures à vos CTI et à vos RTI, vous pouvez demander un remboursement.