INTRO

Question 1

Y a t il une def juridique de la famille

Answer 1

non

Question 2

quelle était la norme de la famille au 19e s ?

Answer 2

famille MARIEE + ENFANTS

Question 3

combien de def la doctrine donne t elle

Answer 3

4

Question 4

quelles sont ces 4 def

Answer 4

1 - ens de personnes unies / les LIENS DU SANG DESCENDANT d’un AUTEUR COMMUN

2 - groupe RESTREINTE des Père et mère et de leurs enfants MINEURS vivants AVEC EUX

3 - ENSEMBLE PARENTS + ALLIES ( mariage )

4 - grp de personnes vivant SOUS LE MM TOIT

Question 5

quelle est la définition que l’on retient de la famille

Answer 5

GROUPEMENT de personnes unies / LIEN DE PARENTE / ALLIANCE / VIE COMMUNE

Question 6

dans quel livre se trouve le droit de la famille

Answer 6

droit des personnes

Question 7

conditions pour avoir la personnalité juridique d’une personne

Answer 7

• viable
• vivante

Question 8

keske FILIATION

Answer 8

LIEN DE DROIT unissant PARENT * - * ENFANT

Question 9

ascendant

Answer 9

parent DONT ON DESCENDS

Question 10

descendants

Answer 10

personnes issues d’un ANCETRE COMMUN

Question 11

lien d’alliance

Answer 11

lien naissant par le mariage

Question 12

beaux-parents

Answer 12

parents alliés par le mariage

Question 13

vie commune
concerne qui

Answer 13

fait de vivre ensemble sous le mm toît
les COUPLES + les PACS

Question 14

définition pacs

Answer 14

pacte civil de solidarité

Question 15

quel était le model de la famille avant la révol FR
quel était son nom

Answer 15

model ROMAIN
PATER FAMILIAS

Question 16

année fin de distinction entre enfants naturels et légitimes
explication de ces 2 termes

Answer 16

naturels = hors mariage
légitime = dans le mariage

abrogation : 2005

Question 17

quel était le statut de la femme mariée dans le code civ de 1804

Answer 17

INCAPABLE

Question 18

année + nom de la loi qui supprime le divorce

Answer 18

1816 loi BONALD

Question 19

date de réétablissement de la loi de divorce
le nom
pour quel cas

Answer 19

1884
loi NAQUET
Divorce POUR FAUTE

Question 20

date des évolutions du statut de la femme mariée dans le code civ de 1804

Answer 20

1907 : recevoir + disposer librem son salaire
38 : plus incapable
42 : augmentation de ses pouvoirs ( droit de vote )

Question 21

quelle est la grande réforme des droits de la famille ?
période
mené par qui
quelle est son conteu / sujet

Answer 21

milieu des années 60 et 80
sous JEAN CARBONNIER
sur la diversité des familles
égalité entre les parents + enfants

Question 22

quelles sont les grandes idées juridiques de la famille à la fin des années 90

Answer 22

LIBERTE + EGALITE
CONTRACTUALISATION de la FAMILLE

Question 23

date de la loi du pacs

Answer 23

15 nov 99

Question 24

date de la réforme du divorce permettant de le faire sans le juge

Answer 24

26 mai 2004

Question 25

date de l'ouverture des mariages aux personnes du mm sexe

Answer 25

17 mai 2013

Question 26

date loi de modernisation de la justice

Answer 26

18 nov 2016

Question 27

date loi de modernisation de la justice

Answer 27

18 nov 2016

Question 28

loi de la prononciation des 4 formes de divorce

Answer 28

11 juillet 75

Question 29

keske la contractualisation de la famille

Answer 29

divorcer sans juge

Question 30

quelles sont les principales sources de droit du droit de la famille ?

Answer 30

droit interne national

Question 31

quel est l'article fondamental de la famille figurant au sein de la const ? quel est sa disposition

Answer 31

PREAMBULE cons 46 "nation assure à l'INDIVIDUALITE et à la FAMILLE les conditions nécessaires à son dvlpmt"

Question 32

date de la liberté de se marier dans quel document quelle est la valeur de ce principe

Answer 32

la const , 1999 valeur const

Question 33

quelle est la norme en droit interne s'appliquant pour les concubins

Answer 33

la JURISPRUDENCE le droit commun

Question 34

quelle est la chambre s'occupant des affaires familiales

Answer 34

1ère chambre civile toujours

Question 35

quelle est la particularité de la loi de 99 ? à quoi est elle relative

Answer 35

elle est relative au PACS sa particularité : ++++ RESERVES D'INTERPRETATION

Question 36

quelle est la date de la convention internationale du droit de l'enfant ? en quelle année a-t-elle été ratifiée par la france

Answer 36

89 ratif en 90

Question 37

keske la convention internationale de l'enfant a eu comme impact dans le droit interne français ?

Answer 37

a modifié les modalités / conditions / procédure d'audition de l'enfant par le juge

Question 38

date de la DECLA UNIV DROIT H

Answer 38

48

Question 39

quel est l'article très important de la conv eur de la sauvegar + garantie des ddh relatif à la famille quelles sont ses dispositions

Answer 39

art 12 droi de se MARIER + FONDER UNE FAMILLE

Question 40

contenu art 8 de la con eur sauv garantie des ddh

Answer 40

droit au RESPECT + FAMILIALE

Question 41

Définition du couple quelles sont les conditions qui permettent de définir un couple ?

Answer 41

def : UNION QUE FORME 2 PERSONNES : - Relation charnelle - communauté de vie

Question 42

comment qualifie-t-on avec un vocab juridique 2 personnes... : - en couple - pacsées - mariées

Answer 42

couple = CONCUBIN pacsée = PARTENAIRES mariées = CONJOINT / MARIE attention de pas confondre des conjoints avec des personnes en couple / pacsées

Question 43

origine latine du concubinage + traduction

Answer 43

CUM CUBARE coucher ensemble

Question 44

en principe le couple est-il reconnu par le droit ?

Answer 44

non

Question 45

quelle est l'exception du principe de la non reconnaissance du couple en droit ?

Answer 45

la définition du couple figure dans le code civil

Question 46

nombre de personnes vivant en concubinage en 2016

Answer 46

30.5 millions de personnes

Question 47

le concubinage est il reconnu en droit romain ?

Answer 47

oui ! à la différence de l'ANCIEN DROIT fr

Question 48

date de la def du couple dans le code civ

Answer 48

15 nov 1999

Question 49

à quel contrat la def dans l'art en 99 était-il associé ?

Answer 49

loi du PACS

Question 50

à quel institution la définition du couple avait-il la même apparence ? quelle était la limite de cette définition du point de vue de la réalité sociologique du CONCUBINAGE ?

Answer 50

celle du mariage n'incluait pas les relation HOMOsexuells

Question 51

quel est l'apport de la définition du concubinage d'un point de vue juridique ?

Answer 51

cela a permit d'établir les preuves permettant d'attester la vie en concubinage

Question 52

définition POSITIVE ( et non historique) du CONCUBINAGE : les éléments nécessaires

Answer 52

union de FAIT caractérisé par : VIE COMMUNE CONTINUITE + STABILITE mm sexe / sex DIFF vivre en COUPLE

Question 53

quels sont les 4 ELEMENTS constitutifs du CONCUBINAGE :

Answer 53

1 - VIE COMMUNE 2 - relation STABLE + CONTINUE + NOTOIRE 3 - 2 personnes 4 - vie de COUPLE = relat SEXUELLES

Question 54

quel est le type / mode de preuve du concubinage ?

Answer 54

Preuve LIBRE / par TOUS MOYENS

Question 55

en principe quels sont les effet juridiques du concubinage ?

Answer 55

il n'y en a pas

Question 56

il y a t il une OBLIGATION LEGALE entre les concubins ?

Answer 56

NON

Question 57

cite-moi / explique moi le PRINCIPE de l'obligation légale dans le concubnage :

Answer 57

il n'Y A PAS obligation : (extra) patrimoniale fidélité secours / assistance incidence * - * E CIVIL présomption de paternité voie successorale de contribution aux charges du ménage

Question 58

était-il possible d'adopter en couple avant 2022

Answer 58

non

Question 59

depuis 2022 l'adoption est ouverte à qui

Answer 59

couple pacs mariés

Question 60

quelle est l'EXCEPTION d'OBLIGATION LEGALE entre les concubins ?

Answer 60

présence d'obligation légale en cas de SOLIDARITE lorsque les concubins donne l'APPARENCE DU MARIAGE ex : cocher la case "époux" sur un papier