intro Flashcards
institution
éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale, il s’agit de ‘ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadrent les conduites au sein d’une collectivité.
institution de la Ve Rep
AN, ministère, conseil constitutionnel et PDLR
personnes morales de droit public
caractérise des groupements qui agissent dans l’intérêt général
administration
désigne une fonction au service d’une mission et l’organisation qui la prend en charge
plusieurs critères administratifs
- fonctionnel: on définit l’administration par rapport a la fonction qu’elle exerce cad celle d’administrer
- organique: par rapport aux organes, aux personnes qui exercent la fonction administrative on vise + particulièrement les I° adm
comment l’administration exerce sa fonction
- soit par un lien de subordination dans le cadre étatique
- soit par la soumission a son contrôle
missions de la fonction administrative
- fonction de réglementation qui va se réaliser a travers l’exécution des lois
- fonction de prestation à travers la fourniture de biens et de services
a qui est subordonné la fonction d’administrer ?
au pouvoir législatif
l’administration est en charge d’assurer l’application concrète de la loi
VRAI
les approches fonctionnelle de l’administration
- l’exécution des lois
- la prestation de biens et services
mission fondamentale de l’administration
- veiller au respect de l’ordre public
- vise à préserver les libertés individuelles et collectives
- permet le développement de l’interventionnisme étatique ( autorités régulatrices)
critère organique des institutions administratives
structure organisée en vue de l’administration
critère matériel des institutions administratives
repose sur l’activité exercée, qui vise la satisfaction de l’intérêt général
critère de spécificité juridique des institutions administratives
met en avant le droit spécifique applicable aux institutions administratives, qui relèvent généralement du droit administratif.
principe de subordination de l’administration
administration est subordonnée au gouvernement, ce qui implique aussi la subordination des agents publics à leurs supérieurs hiérarchiques.
autorité à “double casquette”
Certaines institutions gouvernementales exercent également des compétences administratives, comme le Premier ministre (chef de l’administration et homme politique) ou les ministres (dirigent les ministères et sont autorités administratives)
Quelle institution médiévale a contribué à l’administration royale ?
La cour féodale, qui s’est transformée en Conseil du roi, et le Parlement, qui exerçait des fonctions judiciaires.
Pourquoi parle-t-on de “monarchie administrative” sous l’Ancien Régime ?
Parce que le pouvoir était fortement centralisé, le chancelier jouait un rôle central et les ministres étaient de simples collaborateurs du roi.
Comment Louis XVI a-t-il réorganisé le Conseil du roi ?
Il l’a divisé en plusieurs sections spécialisées :
Conseil d’en haut (ancêtre du Conseil d’État)
Conseil des dépêches (affaires intérieures)
Conseil des finances
Quel rôle a joué l’administration sous l’Ancien Régime selon F. Burdeau ?
Elle a constitué l’État en permettant d’asseoir l’autorité du roi et d’unifier le royaume grâce à la centralisation administrative.
Comment était organisé le territoire français à l’époque médiévale ?
Le territoire était divisé en principautés et comtés administrés par des seigneurs, tandis que le roi n’administrait que son propre domaine.
Quelles institutions sont apparues au Moyen Âge ?
Une cour féodale qui s’est transformée en Conseil du roi
Le Parlement exerçant des fonctions judiciaires
Le Chancelier, grand officier de l’État
Quelles évolutions marquent la fin du XIIe siècle ?
Le roi commence à asseoir son autorité, centralisant le pouvoir pour renforcer l’unité du royaume face aux menaces extérieures.
