Introduction Flashcards
1
Q
D’où vient le droit des affaires ?
A
Vient du droit commercial au MA cad Ve et XVe
2
Q
Que se passe-t-il au XI/XII ?
A
Essor du commerce, foire, usages commerciaux, lettre de change, contrat de société, tribunaux de commerce
3
Q
Ordonnance de 1673
A
Sur le commerce de terre et limite l’accès aux différentes professions à certaines corporations
4
Q
Loi du 2 et 17 mars 1791
A
Décret d’allarde proclame la liberté de Commerce et d’industrie
5
Q
Loi du 14 et 17 juin 1791
A
Loi le chapelier abolir les corporations
6
Q
1807
A
Code de commerce reprend l’ordonnance de 1673
7
Q
Ordonnance 18 septembre 2000
A
Abroge le code du commerce
