Item 17 - Le système conventionnel Flashcards Preview

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Flashcards in Item 17 - Le système conventionnel Deck (13):
1

Quelles sont les nouvelles dispositions concernant le rôle du médecin traitant dans la convention médicale de 2011?

- réalisation de la synthèse annuelle du dossier médical de ses patients

- suivi des indicateurs de santé publique sur sa patientèle l'ayant choisi comme médecin traitant 

- participation au développement du programme Sophia d'accompagnement des patients chroniques (40 euros annuels pour le médecin)

2

Nouvelle convention médicale de 2011: consultations longues et complexes?

1) maladies neurodégénératives: les MT peuvent réaliser une consultation longue et complexe qui est valorisée (66 euros) / un accès rapide à un psychiatre est possible avec valorisation de la consultation du psychiatre 

2) suivi des enfants: 

  • création d'une consultation entre sortie de la maternité et 28ème jour pour améliorer le suivi 
  • revalorisation et harmonisation à 38 euros du tarif des 3 consultations obligatoires
  • création d'une ajoration pour les enfants de 2 à 6 ans réservée aux pédiatres secteur 1 (3 euros)
  • élargissement de la consultation familiale approfondie pour le psychiatre et le pédopsychiatre aux enfants hors ALD 

3

Nouvelle convention médicale de 2011: mesures viant à renforcer l'accès au soins?

Pour les patients défavorisés +++: 

  • Tiers payant social généralisé pour les personnes à revenus modestes bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (dans le cadre du parcours de soins)
  • possibilite au médecin traitant de proposer le tiers payant aux patients en difficulté financière 

4

Quels sont les 2 volets de la rémunération sur objectifs de santé publique?

- organisation du cabinet et qualité du service

- indicateurs de pratique médicale et relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques, à l'efficience ces prescriptions 

5

Qu'est ce que la convention médicale? Par qui est-elle définie? 

Convention qui régit les relations entre les médecins installés en cabinet et l'assurance maladie. Elle est conclue entre les représentants des médecins (les syndicats) et l'assurance maladie (UNCAM)

6

Quels sont les principes de la charte médicale de 1927?

- liberté de choix du médecin par le malade

- liberté d'installation 

- liberté de prescription 

- paiement direct du médecin par le malade

 

7

En quelle année a été développé le système de parcours de soins coordonné?

2004

8

A partir de quel âge faut-il déclarer un médecin traitant?

16 ans 

9

Dans quels cas l'accès préalable à un médecin traitant n'est pas nécessaire?

- consultations de suivi et de contrôle et plus généralement pour les consultations prévues dans un protocole de soins

- pour les médecins d'urgence

- lorsque la consultation se fait en cas d'urgence auprès d'un autre médecin

- lorsque la consultation se fait en dehors du lieu de résidence du patient 

- pour certaines spécialités médicales (gynéco, ophalmo, psy, dentiste) et pour certainesn indications

10

Qu'est ce qui a été créé en 2012 pour compléter la rémuration à l'acte des médecins libéraux?

ROSP: rémunération sur objectifs de santé publique 

11

Quels sont les 3 thème des ROSP particulièrement importants et valorisés?

- dépistage du cancer du col de l'utérus 

- dépistage du cancer du sein 

- plan national de réduction du tabagisme 

12

Qui prend en charge les cotisations sociales des médecins en secteur 1? En secteur 2? Non conventionnés?

Secteur 1 = cotisations prises en charge en partie par l'assurance maladie

Secteur 2 et non conventionnés = cotisations sociales financées par le praticien 

13

Quels sont les différents modes de rémunération des médecins ?

A l'acte = tarification au nombre d'actes réalisés (médecins généralistes et spécialistes libéraux)

A la performance = barême de points à respecter avec rémunération en conséquence 

Au forfait = rémunération pour certaines prestations quel que soit le nombre de patients vus

Salariat (dans les hopitaux)