Le cycle comptable

Question 1

La comptabilité d’exercice

Answer 1

→ produits et charges sont rattachés à l’exo au cours duquel sont émis les titres permettant de recouvrer les créances et les mandats ≠ année au cours de laquelle ces produits et charges sont encaissés ou décaissés

→ donnant ordre au comptable de payer les dépenses

Question 2

La comptabilité par nature

Answer 2

-> CT utilisent un plan de comptes s’inspirant du plan comptable général de 1982

Classes de comptes:
1) capitaux: subventions reçues ou emprunts souscrits
2) immobilisations: de la collectivité
3) stocks et d’en-cours:
4) tiers: suivi de leurs comptes
5) financiers: gestion compte bancaire de la collectivité
6) charges: achats courants
7) produits: recettes courantes

Question 3

Séparation ordonnateur/ comptable

Answer 3

Comptable
- manie argent public (≠ ordo): encaissement et décaissement deniers collectivité
- vérifie correcte imputation budgétaire, dispo des crédits, réalité du service fait en exigeant PJ à l’ordonnateur

Ordonnateur
- doit transmettre PJ pour paiement des dépenses publiques locales
- engage dépenses au nom de la collectivité (≠ compta)
- émettre ordres de recettes à son nom (≠compta)

-> selon principe de contrôle et principe de probité

Question 4

Exception séparation ordonnateur / comptable

Answer 4

-> régies de recettes et d’avances: THE EXCEPTION

• rpz de l’ordo alias le régisseur pourra en lieu et place du comptable public assurer des opérations physiques d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses

Question 5

Exécution budgétaire- La chaîne de la dépense

Answer 5

Phase administrative: ordonnateur
- engagement juridique et comptable: réservation des crédits
- liquidation: vérifier et certification du service fait
- mandatement: émission d’un mandat

Phase comptable: comptable public
- prise en charge: régularité des justificatifs et disponibilité des crédits
- paiement: du créancier

Question 6

Exécution budgétaire- La chaîne de la recette

Answer 6

Phase administrative
- liquidation: vérifier l’existence de la créance et calculer son montant
- mise en recouvrement: émettre un titre de recette

Phase comptable
- prise en charge: vérifier la régularité de la créance
- encaissement: mettre en oeuvre les procédures de recouvrement

Question 7

Compte administratif

Answer 7

retrace l’exécution budgétaire par l’ordonnateur (exécutif local)

Question 8

Compte de gestion

Answer 8

est établi par le comptable public et présente la réalité comptable des opérations effectuées