Les recettes Flashcards
(5 cards)
1
Q
Quelles sont les principales catégories de recettes ?
A
-> montant recettes fiscales principales : 176 Mds € en 2023
- fiscalité directe
- fiscalité indirecte
- compensations
2
Q
Montant des recettes fiscales principales
A
176 Mds € en 2023 soit 2/3 des recettes de fonctionnement
3
Q
Fiscalité directe
A
Définition:
impôt directement payé par le contribuable à l’Etat
Exemple:
taxe foncière
4
Q
Fiscalité indirecte
A
définition impôts inclus dans les prix et collectés par un intermédiaire
exemple: TVA
5
Q
Les compensations
A
Définition:
aides ou mécanismes financiers destinés à neutraliser l’impact d’une charge et d’une réforme
Exemple:
dotation globale de fonctionnement
