Le libre échange (chapitre du GYATT) Flashcards
(39 cards)
La théorie des avantages comparatifs démontre clairement que le commerce international permet (…)
Cependant, la libre circulation des produits à travers le monde pose parfois des contraintes : (…)
Malgré ces problèmes, la marche vers la libéralisation du commerce international (…)
La théorie des avantages comparatifs démontre clairement que le commerce international permet un accroissement de la production mondiale via une meilleure affectation des ressources.
Cependant, la libre circulation des produits à travers le monde pose parfois des contraintes : certaines régions et industries déclinent à la suite de l’ouverture des marchés.
Malgré ces problèmes, la marche vers la libéralisation du commerce international ne s’est jamais interrompue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Les origines du G(y)ATT
Le GYATT (General Agreement on Tariffs and Trade), créé en 1947, visait à stimuler le commerce international entre les pays signataires en éliminant progressivement les barrières douanières et toutes les mesures protectionnistes et discriminatoires à travers les négociations multilatérales.
Les grands principes du GYATT
Le premier fondement
Le 1er fondement : Tous les pays doivent subir le même traitement sans aucune discrimination. Ex: si le Canada impose un tarif sur le sucre, il doit être le même pour le sucre brésilien que pour le sucre haïtien. Il s’agit de la généralisation de la clause de la nation la plus favorisée.
Ex.: 2 pays qui se sont accordés privilèges commerciaux. Comme ils font partie de L’OMC. Privilège devant être généralisés à tt les pays membres du GYAT. PASSER DU BILATÉRAL À MULTILATÉRAL.
Les grands principes du GATT
LE deuxième fondement
Le 2nd fondement : Élimination des quotas et des autres barrières non tarifaires. Ici la protection de l’industrie était permise via les tarifs douaniers (à l’exception du domaine agricole où en cas de déséquilibre temporaire de la balance commerciale où les quotas et les subventions étaient tolérés).
Les quotas (Limitation quantitative ) limitent les importations alors que les subventions font diminuer les prix des biens nationaux exportés vers le marché international.
Ex. de barrière non-tarifaire: dire que produits dangereux pas autorisés dans le pays.
Les grands principes du GATT
le 3 e fndement
Le 3ème fondement : Réduction des tarifs via les négociations multilatérales. En effet, le multilatéralisme permet une meilleure efficacité et un plus grand nombre de possibilités.
Le GATT offrait un cadre global et efficace qui permettait à la fois la promotion des concessions mutuelles et de résoudre les différends commerciaux entre les pays membres.
Les pays en voie de développement (PED) bénéficiaient quant à eux d’un traitement privilégié. Leurs biens exportés faisaient l’objet d’un tarif réduit et toutes les concessions accordées aux pays riches leur étaient automatiquement attribuées, sans réciprocité.
LEs 3 fondements du G(y)ATT -juste nomme els
-: Tous les pays doivent subir le même traitement sans aucune discrimination
-Élimination des quotas et des autres barrières non tarifaires
-: Réduction des tarifs via les négociations multilatérales
TIme line du gyatt à l’OMC
-> Dès 1947, les tarifs américains ….
->Jusqu’aux années 60, soit sur une durée de 15 ans, la baisse…
->Le congrès….
-Dès 1947, les tarifs américains ont été réduits d’environ 20%.
Jusqu’aux années 60, soit sur une durée de 15 ans, la baisse ne sera que 4%. La raison est que les entreprises américaines sont de plus en plus concurrencées par les firmes européennes.
Le Congrès, toujours sensible aux lobbies, a fini par voter des mesures protectionnistes en faisant appel à la clause de sauvegarde et la clause de sécurité nationale.
Nomme les 3 rounds du GYATT à L’OMC
-Kennedy ROund
-Tokyo ROund
- Uruguay round
Du GYAtt à l’OMC expliquer le kennedy round
Le Kennedy Round (62-67) : le Président US obtient la liberté de négocier des réductions de tarifs allant jusqu’à 50% en moyenne
Du GYAtt à l’OMC expliquer le Tokyo round
Le Tokyo Round (73-79) : se termine par une baisse substantielle des tarifs , soit 31% pour les USA, 27% pour les européens, 28% pour le Japon et 34% pour le Canada.
Du GYAtt à l’OMC explique l’Urugay round
L’Uruguay Round (1986-1993) : avait pour objectif de combattre les barrières non tarifaires comme les subventions. Ce round avait aussi comme objectif d’étendre le champ d’action du GATT aux assurances, les banques, et le secteur de la technologie informatique.
URUGUY ROUND SE FINIT CMT
se conclut par un accord à Marrakech (en mode sabrina ) en 1994. Les tarifs ont baissé de 40%.
Après Uruguay round, Le GATT qui n’était qu’un traité multilatéral, sera remplacé par une véritable institution multilatérale à savoir :
L’Organisation mondiale du commerce (OMC-WTO), dont le siège se trouve à Genève en suisse, qui devient opérationnelle le 1 janvier 1995.
Les principales fonctions de l’OMC sont (4)
Implémentation et gestion des accords commerciaux signés par ses membres ;
L’encadrement des discussions en vue de négocier de nouvelles ententes ;
L’arbitrage des conflits commerciaux entre les pays membres ; (ORD, tribunal qui arbitre conflits )
La surveillance des politiques commerciales nationales.
L’OMC définit un ensemble de règles concernant les subventions en mettant en place une instance,
l’Organe de règlements des différends (ORD).
l’Organe de règlements des différends (ORD).
permet de quoi
=> de prévenir les conflits commerciaux ;
et les prévenir lorsqu’ils deviennent effectifs.
Les règles de l’OMC sur les subventions (large ) : + les victimes qui se sentent lésées peuvent faire quoi ?
Les subventions gouvernementales sont autorisées dans la mesure où elles ne nuisent pas aux partenaires commerciaux. Cependant, quand le Canada subventionne une industrie locale (Bombardier) il nuit aux concurrents directs (Airbus et Boeing).
=>Les victimes lésées de telles subventions peuvent faire appel à l’ORD qui rend un verdict direct.
S’il est prouvé que la subvention entre dans la catégorie des subventions interdites, le pays lésé sera autorisé à prendre des mesures de rétorsion.
Les subventions autorisées par OMC
L’aide à la recherche industrielle ;
L’aide au développement des industries naissantes ;
L’aide aux régions économiquement défavorisées ;
Les aides pour la reconversion aux nouvelles normes environnementales.
Les étapes du règlement des différends :
Tout se fait en 4 étapes :
juste nommes les
Les consultations : les parties examinent le problème entre elles. Généralement, elles obtiennent un accord à l’amiable dès cette étape ;
L’examen par le groupe spécial : si aucune solution n’émerge dans les 60 jours, l’ORD créé un groupe spécial, formé d’experts indépendants, à la demande du plaignant. Ce groupe rendra son verdict au bout de 6 mois maximum.
L’appel : les parties peuvent faire appel du verdict. Les procédures ne dépassent pas 2 ou 3 mois.
L’adoption et la mise en œuvre du rapport : Après adoption du rapport du groupe spécial, la partie mise en cause doit informer l’ORD de son intention vis-à-vis des recommandations du rapport.
Les étapes du règlement des différends :
Tout se fait en 4 étapes :
Les consultations
les parties examinent le problème entre elles. Généralement, elles obtiennent un accord à l’amiable dès cette étape ;
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Tout se fait en 4 étapes :
L’examen par le groupe spécial :
si aucune solution n’émerge dans les 60 jours, l’ORD créé un groupe spécial, formé d’experts indépendants, à la demande du plaignant. Ce groupe rendra son verdict au bout de 6 mois maximum.
Les étapes du règlement des différends :
Tout se fait en 4 étapes :
L’appel
L’appel : les parties peuvent faire appel du verdict. Les procédures ne dépassent pas 2 ou 3 mois.
Les étapes du règlement des différends :
Tout se fait en 4 étapes :
L’adoption et la mise en œuvre du rapport
Après adoption du rapport du groupe spécial, la partie mise en cause doit informer l’ORD de son intention vis-à-vis des recommandations du rapport.
Les exemptions permises par l’OMC
L’OMC permet exceptionnellement certaines mesures protectionnistes. Ces mesures sont généralement …. elles doivent être … Il s’agit en général de ..
L’OMC permet exceptionnellement certaines mesures protectionnistes. Ces mesures sont généralement temporaires. Elles doivent être justifiées avant leur application.
Il s’agit en général de représailles contre la concurrence déloyale ou dans le cas de mesures d’urgence en lien avec l’intérêt national.
