Le patrimoine, les biens et la propriété

Question 1

Comment trouve t-on la valeur nette de son patrimoine

Answer 1

Actif-passif

Question 2

Actif ou passif...
Résidence principale 
Chalet
Automobiles
Compte bancaire
Obligations d'épargne
Actions de compagnie

Answer 2

Actif

Question 3

Nommer des passifs

Answer 3

Emprunt personnel
Carte de crédit
Solde sur hypothèque
Marge de crédit

Question 4

Qu’est-ce qu’un droit réel

Answer 4

• Sur une chose exemple propriété, hypothèque, terrain

- Peut être saisis et vendus

Question 5

Qu’est-ce qu’un droit personnel

Answer 5

• Sur une personne exemple droit de créance

Question 6

Qu’est-ce qu’un droit intellectuel

Answer 6

• Sur une chose incorporelle

droit d’auteur, brevet d’invention, marque de commerce, dessin industriel

Question 7

Quelle est la durée de protection du droit d’auteur

Answer 7

50 ans après décès auteur

Question 8

Quelle est la durée de protection du droit de brevet d’invention

Answer 8

20 ans

Question 9

Quelle est la durée de protection du droit de marque de commerce

Answer 9

15 ans , renouvelable aux 15 ans, donc à vie

Question 10

Quelle est la durée de protection du droit d’un dessin industriel

Answer 10

10 ans

Question 11

Dessin industriel en série, combien faut-il d’exemplaires

Answer 11

50 au moins

Question 12

Comment appel-t-on ce droit: Droits possédés par une personne physique (donc pas par une personne morale) qui ne sont pas appréciables en argent et qui sont liés à leur état (ex. marié) et leur capacité (ex. majeur).

Answer 12

Un droit extrapatrimoniaux

Question 13

Registre des droits réels immobiliers

Answer 13

Registre foncier

Question 14

Registre des droits réels mobiliers

Answer 14

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Question 15

Immobilier vs mobilier

Answer 15

On entend par immeuble un bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou agricole) et par meuble tout bien qui peut au contraire de l’immeuble, être déplacé (biens corporels : les biens que l’on peut toucher, bijoux, tableaux, véhicules, collections etc. et incorporels : les biens immatériels : parts de sociétés, par exemple).

Question 16

Biens corporels vs incorporels

Answer 16

Corporels: matériels, voir et toucher
Incorporels: pas matériel (ex droits d’auteur, de créance, actions)

Question 17

Quelles sont les trois catégories de biens meubles

Answer 17

1- meuble par nature
2- meuble par anticipation
3- meuble par qualification de la loi

Question 18

De quel type de biens meubles s’agit t’il: Actions et obligations des sociétés, salaires, brevets, hypothèques mobilières (prêt avec bien meuble en garantie), droits de créance et comptes bancaires.

Answer 18

Biens meubles par qualification de la loi

Question 19

Quelles sont les 4 catégories de biens immeubles

Answer 19

1- immeuble par nature
2- immeuble par intégration
3- immeuble par attache
4- immeuble par qualification de la loi

Question 20

Exemples d’immeubles par nature

Answer 20

Bâtiment
Maison
Terrain
Piscine creusée

Question 21

Exemples d’immeubles par intégration

Answer 21

Briques
Portes
Tuyaux
Câblage

Question 22

Exemple d’immeubles par qualification de la loi

Answer 22

Hypothèque, droit d’usage d’une terre, servitudes

Question 23

Comment nomme t-on ces droits:

• Le droit d’utiliser un bien et d’en jouir
• Le droit de percevoir les fruits et les revenus d’un bien
• Le droit de disposer d’un bien

Answer 23

Les droits de propriété

Question 24

Qu’est-ce que le droit d’expropriation

Answer 24

Un propriétaire peut être contraint de vendre sa propriété pour une cause d’utilité publique par exemple pour construire une nouvelle ligne de métro. 


Question 25

Donner des exemples de règles municipales

Answer 25

Règles de zonage, normes de sécurité routière et pour les piscines, hauteur des clôtures et des haies.

Question 26

Quels sont les 6 modes d’acquisition du droit de propriété

Answer 26

1- Achat
2- Succession ou donation (héritier, légataire, donation)
3- Occupation (laisser/sans maître )
4- Accession (amélioration)
5- Effet de la loi (suite à un jugement)
6- Prescription acquisitive et possession (après 3 ans ou 10 ans, mais pas vol)