livre Flashcards
droit privé
réglemente relations entre
- personnes privées
- personnes physiques (individus)
- personnes morales (sociétés, associations)
droit public
relations impliquée une personne publique:
etat, collectivité locale, entreprise publique, etc
création conseil d’état
1799
droit public comprend
- droit constitutionnel (bloc constitutionnel avec droits fondamentaux)
- droit administratif: ordre administratif: état
- droit des finances publiques
droit privé comprend
- droit civil: droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés
- droit pénal: trois types d’incriminations: contraventions, délits stricto sensu, crimes
- droit social: droit du travail, droit de la sécurité sociale et de l’aide sociale
droit international public
droit des relations entre les Etats
droit international privé
régler les conflits de lois
droits subjectifs
- droits patrimoniaux: marchand
- droits extrapatrimoniaux: non-marchand
droit réel
portent sur des choses
- droit de propriété (usus, fructus, abusus)
- droit réel accessoires
droit personnel/ droit de créance
ne portant pas sur les choses
- droit de propriété intellectuelle
- droit de la personnalité
droit étymologie
l’ordre de la maison ou de la famille
Jean Carbonnier
l’hypothèse du non-droit
système normatif
- la morale
- les règles de politesse,
- la religion
droit continental
sous forme de règles
droit dans le Digeste
- vivre honnêtement (honeste vivere)
- ne nuire à personne (neminem laedere)
- attribuer à chacun le sien (suum cuique tribuere)
