Module 3 Flashcards
(16 cards)
Quel sont les deux modes d’organisations du transport collectif?
1) Les permis émis aux transporteurs par la CTQ
ex: Permis taxi
Permis pour autobus
2) Les pouvoirs confiés aux municipalités et les encouragements par l’effet des programmes d’aide
Quel est la liste des éléments dans l’ordre pour l’exercice du pouvoir municipal? (7)
COMPRENDRE CES CONCEPTS
1) La compétence municipale
- Loi sur les transports accorde
de faire du transport collectif
2) Le concept d’évolution de la mobilité
3) Les services projetés
4) Règlement d’organisation
5) Mobilisation des acteurs
6) Mécanique d’approvisionnement
7) Politique de service
Dans le diagramme du système de transport, les éléments concernants le pouvoir municipal s’imbrique dans quel des trois sections?
ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL:
1) La compétence municipale
- Loi sur les transports accorde
de faire du transport collectif
2) Le concept d'évolution de la mobilité
3) Les services projetés
SYSTÈME DE TRANSPORT:
4) Règlement d’organisation
5) Mobilisation des acteurs
6) Mécanique d’approvisionnement
PRODUITS:
7) Politique de service
1) COMPÉTENCE MUNICIPALE
Quel est le principe général de la compétence municipale?
Municipalité sont des créatures du gouvernement du Québec
1) Pour qu’elle détiennent un pouvoir, elles doivent l’avoir obtenu par la volonté, explicite d’un gouvernement supérieur
2) Elle a le pouvoir de NE PAS S’OCCUPER DU TRANSPORT COLLECTIF OU DE S’EN OCCUPER.
Occupé= existence des programmes d’aide de toutes natures du gouvernement du Québec, et même du Canada.
1) COMPÉTENCE MUNICIPALE
VRAI OU FAUX
Une municipalité a le pouvoir de NE PAS S’OCCUPER DU TRANSPORT COLLECTIF OU DE S’EN OCCUPER.
Occupé= existence des programmes d’aide de toutes natures du gouvernement du Québec, et même du Canada.
VRAI
Occupé= existence des programmes d’aide de toutes natures du gouvernement du Québec, et même du Canada.
1) COMPÉTENCE MUNICIPALE
Quel sont les deux modes de transport régie dans la compétence municipale?
1) Transport adapté
2) Transport collectif
1) COMPÉTENCE MUNICIPALE
Quel sont les 3 façons de déclarer compétences en transport collectif?
LOCALE:
1) Déclaration de compétence de la municipalité
RÉGIONAL
2) Par voie d’ententes intermunicipales
3) Par voie de déclaration de compétence
1) COMPÉTENCE MUNICIPALE
Quel sont les deux façon de procéder au développement du transport collectif?
1) Action DIRECT par la municipalité, le regroupement du municipalité, la MRC
2) INDIRECTEMENT
A) Par des régies municiplaes ou intermunicipales
B) Par des sociétés de transports
c) Par des OBNL
1) COMPÉTENCE MUNICIPALE
Comment se déroule une déclaration de compétence?
1) Principe général:
LAU, prévoit que l’instance régional plus grand que municipale alors les MRC peuvent prendre le pouvoir. Donc préfet seulement droit de vote.
2) Élément critique dans les modalités
a) Avis et délais 90 jours
b) Sans droit de retrait
c) Assumer les actifs municipaux
2) Évolution de la mobilité
Comment l’évolution de la mobilité se déroule dans le temps
1) Pour répondre à leurs besoins de mobilité, les citoyens utilisent d’abord les RESSOURCES PERSONNELLES qu’ils détiennent (marche, vélo, auto).
2) Face aux besoins qui ne peuvent être comblés par une mobilité autonome, il y a recours aux RÉSEAUX D’AFFINITÉ. Ceux-ci soutiennent l’organisation des services de transport pour faciliter les déplacements (amis, collègues, organismes communautaires, services de santé, organismes récréotouristiques).
3) Enfin, lorsque les coûts et les contraintes deviennent trop élevés, les communautés se dotent de SERVICES COLLECTIF accessibles à tous.
4) Après une phase d’appropriation nécessaire, de manière cohérente avec les cycles d’apprentissages et d’acclimatation, les utilisateurs intègrent les services collectifs à leurs ressources personnelles augmentant davantage leur capacité à se déplacer. C’est le cycle vertueux de l’offre collective de mobilité.
*BESOINS DE MOBILITÉ LATANTE, MAIS FAUT ORGANISER UNE OFFRE
3) SERVICES PROJETÉS
Maitrise les informations de donnés, l’information est la clé.
- Régulier, express, local, de contournement
- Interconnexion, transfert
- Tarification
ex: laisser transport mensuel, insiste les usages.
4) LE RÈGLEMENT D’ORGANISATION
Quel sont les principes généraux pour le règlement d’organisation? (5)
1) Établi l’intention formelle et engage l’AO
2) Inscrit dans une procédure qui sécurise les partenaires et les clientèles
3) Soumis à l’autorité ministérielle compétente pour valider les litiges et les dépassements de juridiction
4) Décrit l’offre dans le cadre des pouvoirs
5) S’impose aux municipalités locales (légitimité, financement répartition)
5) MOBILISATION DES ACTEURS
Quels sont les différentes formes de mobilisation des acteurs (4)
1) Ceux ayant des ressources à partir de leurs propres programmes ($ ou autres)
2) Ceux ayant du leadership sur la communauté
3) Ceux générant des déplacements pour leurs propres clientèles (privé, public, associatifs…)
4) Ceux offrant déjà des services de transport autres
5) MOBILISATION DES ACTEURS
Comment cette mobilisation des acteurs peut-elle se traduire? (5)
1) Mise en commun des services (intégration, interchange)
2) Mise en commun des ressources
3) Mise en commun des clientèles
4) Approvisionnement croisé
5) Sous-traitance
6) MÉCANIQUE D’APPROVISIONNEMENT
Quelles sont les éléments de la mécanique d’approvisionnement (3)
1) Décrire les besoins en terme de production
2) Négociation, appel d’offre,
3) Contrats croisés
7) POLITIQUE DE SERVICE
Quels sont les différents éléments qui sont incluent dans une politique de service? (3)
QUESTION EXAMEN
1) Contrat avec les citoyens, les usagers, les partenaires
2) Engagement public, mais aussi responsabilités
3) Les élus sont redevables
Ex:
1) Passage d’un autobus en avance sur l’horaire
2) Retard au passage d’un autobus sur l’horaire
3) Objets perdus- Responsabilité et identité du propriétaire
4) traitement d’une demande en surcapacité
etc.
