Module 5 et 6 Flashcards
(8 cards)
Quel sont les 6 modes de transport qui existe dans la réglementation?
1) Les services de transport écolier
2) Les service de transport adapté
3) Les services de transport interurbain
4) Le transport bénévole
5) Transport nolisé
6) Transport par Taxi
Quels sont les 5 étapes pour la démarche de présentation?
1) Encadrement
2) Prise en charge régional
3) Gestion
4) Prestation
5) Utilisation en transport collectif
Comment les 5 étapes pour la démarche de présentation dans le TRANSPORT ÉCOLIER s’effectue?
1) ENCADREMENT
- Loi sur les transport
- Loi sur l’instruction publique
- Code de sécurité routière
2) PRISE EN CHARGE RÉGIONAL
- Commissions scolaires
- Par certaines écoles lorsque désignées
- Financé par un budget spécifique du Ministère de l’éducation et de la taxe foncière
- Constitution de comités dédiés agissant sous l’autorité du Conseil des commissaires (élus)
- Soumis à un processus de négociation encadré et/ou d’appel d’offres
3) GESTION
- Confié à la direction général de la C.S à un service du transport, ou approvisionnement
- Application des normes de services
- Directives aux écoles
- Gestion de l’information
- Niveaux de services variables (préscolaire,etc)
- Services sur demande (transport spécial, activités sportives)
- Choix du type de véhicules
- Conventionnement
- Supervision
4) PRESTATION
- Entreprises privé dans le cas de contrat
- Entreprise privé pour autobus et minibus
- Par des personne ou des titulaires de permis de taxi
- 180 à 185 jours/ années
- Fiabilité et sécurité doivent être garantis en tout temps
- Assurer la compétence des chauffeurs et le respects des contrats
EXCEPTIONS: Intégration aux activités de transport urbain des OPT ou des régies municipales
5) UTILISATION EN TRANSPORT COLLECTIF POSSIBLE
- sans ajout de kilométrage
- Passagers adultes sont soumis à la vérification des antécédents judiciaires
- Exige une entence ntre les autorités organisatirce car la décision ne relève pas du transporteur
- Exige une réservation
- Le paiement et la perception des droits de passage est complexe à gérer.
Comment les 5 étapes pour la démarche de présentation dans le TRANSPORT ADAPTÉ s’effectue?
1) ENCADREMENT
- Loi sur les transports
2) PRISE EN CHARGE RÉGIONAL
* OBLIGATOIRE**
- Municipalité (local ou intermunicipale) interne ou via OBNL subsidiaire
- MRC déclaration de compétence, interne ou OBNL
- OPT (société de transport, conseil, régies) sont obligées de prendre en charge le transport adapté.
- Financée à 80% par le gouv du Qc et programme d’aire MTMDET
- Règles d’attribution et renouvellement étaient plus souples.
3) GESTION SI OBNL: - Conseil d'administration - Comité d'admissibilité - Équipe de gestion déléguée au service et aux clientèles - Répartition quotidienne
SI INTERNE MUNI. OU MRC:
- Sous l’autorité d’élus
- Comité d’admissibilité
- Employé municipale en charge du service et des clientèles
4) PRESTATION
Mode autobus/ minibus:
- Propriété possible par la municipalité ou OBNL
- Sous traitance
Mode taxi:
- Obligation de faire affaire un propriétaire de permis de taxi
DÉFIS (7):
- Défis de relation avec la clientèle spécifique
- Clientèle soumis à la priorisation selon le motif
- Défis de fournir le service entre les territoires d’autorité distincte
5) UTILISATION EN TRANSPORT COLLECTIF
- Sans ajout de kilométrage lorsque le véhicule appartient à l’organisme ou la municipalité
- Mixité des clientèles à considérer lorsque cas difficiles
- Exige une réservation
- Paiement est facilité si c’est le même OBNL, mais pas tjrs le cas.
Comment les 5 étapes pour la démarche de présentation dans le TRANSPORT INTERRURBAIN s’effectue?
1) ENCADREMENT
- Loi sur les Transport
2) PRISE EN CHARGE RÉGIONALE
Titulaires de permis, une aide financière:
- Directe peut être apportée par le MTQ pour éviter l’abandon de service
- Apporté par MRC dans le cadre d’ententes qui varien d’un territoire à l’autre
Service sous respo des municipalités:
- Interne ou via OBNL
- Par appel d’offres, sauf exceptions
- Aide financière dédidée
3) GESTION
Autobus/minibus/taxis:
- Sur horaire ou à demande
Approvisionnement externe obligatoire
4) PRESTATION Définition: -Horaire, parcours tarif - Complémentaire ou concurrent - Possibilité d'intégration et ou d'intermodalité
5) UTILISATION EN TRANSPORT COLLECTIF
- Achat et utilisation de places sur les services réguliers exploités à permis
- Complexité liée aux taxes à la consommation
- Traitement différencié des valises et bagages, des colis, de l’accessibilité, des vélos…
Comment les 5 étapes pour la démarche de présentation dans le TRANSPORT BÉNÉVOLE s’effectue?
1) ENCADREMENT
- Exemption prévue à la Loi concernant les services de transport par taxi
2) PRISE EN CHARGE RÉGIONAL
- Pas considérer comme service de transport au sens de la loi sur les Transports
- Pris en charge par un organisme de maintien à domicile
- Notion de bénévole
- Pas tout déplacement offert par ce type d’offre
3 et 4) GESTION ET PRESTATION
- Conducteur reconnue par l’organisme oeuvrant par le ministère de la Santé et des services sociaux
5) UTILISATION EN TRANSPORT COLLECTIF
- Interdit ou pas admissible à la subvention découlant des programmes.
Comment les 5 étapes pour la démarche de présentation dans le TRANSPORT NOLISÉ s’effectue?
1) ENCADREMENT
- Règlement sur le transport par autobus
- Loi sur les transports
2) PRISE EN CHARGE
Pas de groupe en particulier
3) GESTION
- Permis émis aux transporteurs privés par le CTQ
- Répertoriés sur le site de la CTQ
4) PRESTATION
- Pouvant avoir plusieurs points d’embarquement
- Pour des groupes partageant une activité commune à destination
5) UTILISATION EN TRANSPORT COLLECTIF
- Obligation d’avoir un caractère régulier permettant de l’associer à un horaire
- Intérieur du territoire de l’organisme ou des municipalités le considérant comme une base de service collectif
- Organisme se substitue au client groupe
- Le groupe assume un coût global
- Offert à tout client individuel qui pourrait bénéficier des places dispo, payant le brix du billet régulier du service de transport collectif
Comment les 5 étapes pour la démarche de présentation dans le TRANSPORT en TAXI s’effectue?
1) ENCADREMENT
- Loi sur les services de transport par taxi- permet contracter avec municipalité
2) PRISE EN CHARGE
- Service offert par municipalité et non la compagnie
3 GESTION
- Cout n’est pas égal à tarif habituel (contrat)
- Gestion totalement interne à la municipalité
- Isoler les coût, société est constituée
- Relève de l’autorité de conseil municipal
4) PRESTATION
- Gestion des appels 24hrs
- 1heure avant le service: conception optimisé des itinéraires avec nbe véhicules
- Attribution des courses parmi les fournisseurs selon géopositionnement
- Production, perception, validation… rapport no show et usagers
- Dépôt de rapport signé et documentation connexe à la centrale à l’intérieur de la place de travail du conducteur
5) UTILISATION EN TRANSPORT COLLECTIF
- Service porte-à-port interdit
- Peut -être mode exclusif ou combiné
