Partie 3 Flashcards
(15 cards)
Le Traité de Paris en 1951 qui crée la CECA est prévu pour une durée de ?
50 ans (a expiré en juillet 2002.)
La CECA prévoit quoi ?
Suppression des droits de douane et des restrictions
quantitatives + libre circulation + libre concurrence.
La CECA a une structure composée de…:
- Haute Autorité (Luxembourg) : organe supranational indépendant, 9 membres.
- Assemblée (Strasbourg) : membres désignés par les parlements nationaux, contrôle la Haute Autorité, peut voter une motion de censure.
- Conseil des ministres : un ministre par État.
- Cour de justice : 7 juges nommés par les États, garantit le respect du droit.
René Pleven (fin 1950) présente quel projet et comment échoue-t-il ?
Projet d’une armée européenne sous un ministre européen de la défense (CED : communauté européenne de défense)
Echec : rejet du traité par l’Assemblée nationale française (1954)
Que fait Jean Monnet après l’échec de la CED ?
Continue de plaider pour une communauté européenne dans le domaine économique, se tournant vers le gouvernement belge (Paul Henri Spaak) et le Benelux.
Que concluent les comités d’experts après la conférence de Messine (1955) ?
Qu’il faut créer deux communautés : l’une pour l’énergie atomique, l’autre pour le marché commun
En 1957, les 2 traités de Rome établissent quoi ?
CEE : établissement d’un marché commun (libre circulation, union douanière, politiques communes).
EURATOM : développement et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Que fait le Traité de Bruxelles de 1965 (Traité de fusion) concernant la
CECA, EURATOM et la CEE ?
Décide que les organes de la CECA deviennent des institutions communes aux trois communautés (CECA, CEE, EURATOM).
Quatre organes pour trois communautés : Assemblée, cour de justice, conseil des
ministres et commission.
En raison de l’impact de la CEE sur le Commonwealth, les Britanniques décident de ?
Créer l’AELE (Association européenne de libre-échange) en 1960 par la Convention de Stockholm. = vise à établir une zone de libre-échange en Europe entre les États non-membres de la CEE
Mais pourquoi c’est un flop de l’AELE ?
États membres quittent l’AELE pour rejoindre la CEE (le premier c’est la Grande Bretagne)
Pourquoi la CECA connaît-elle un déclin ?
Au cours des années 1960, le charbon et l’acier perdent leur statut de piliers de l’industrie = remplacés par le pétrole
Quelle est la position de De Gaulle envers EURATOM ?
Pour lui, la France n’a aucun intérêt à s’investir dans cette communauté, car il se méfie de tout organisme susceptible d’interférer avec la défense nationale. Il considère que le développement du nucléaire doit rester une affaire strictement française, et non européenne
Qu’est-ce que la crise de la chaise vide de 1965-1966 ?
De Gaulle défend une vision d’une Europe des États, où les décisions se prennent à l’unanimité, et non à la majorité qualifiée.
À partir de janvier 1966, certaines décisions dans la CEE (Communauté économique européenne) devaient être votées à la majorité qualifiée, donc les États comme la France n’auraient plus de veto.
DONC en juillet 1965, la France quitte les réunions européennes (= “chaise vide”),
pour bloquer les décisions
Le prétexte : désaccord sur la mise en place du FEOGA, un fonds pour financer la Politique agricole commune (PAC).
Résultat : la CEE est paralysée pendant 6 mois.
Quel compromis est mis en place après la crise de la chaise vide ?
Le compromis du désaccord accepté : si un pays pense qu’un sujet touche ses “intérêts vitaux”, on continue à discuter jusqu’à l’accord unanime. Donc, la France revient, et le droit de veto est maintenu en pratique.
Quel est l’initiative de Jacques Delors ?
L’Acte unique européen, signé en 1986, relance la construction européenne face aux blocages institutionnels et à l’échec du marché commun = vise à créer un véritable marché intérieur sans frontières, à réaliser avant 1992.
