Partie 7 Flashcards
(15 cards)
Quelle juridiction française a déjà utilisé le mécanisme de demande d’avis consultatif auprès de la CEDH ?
La Cour de cassation.
Quelles sont les principales réformes introduites par le Protocole n°14 à la CEDH ?
Il impose un préjudice important pour qu’un recours individuel soit recevable, permet à un juge unique de rejeter certaines requêtes, autorise les comités de trois juges à statuer au fond en cas de jurisprudence établie, et réduit le délai de recours de 6 à 4 mois après une décision nationale définitive.
Quel pays est actuellement membre de l’OSCE ?
La Russie.
Quels États sont actuellement liés par une clause de défense mutuelle ?
Les États membres de l’OTAN et les États membres de l’Union européenne.
Quels sont les grands principes régissant les rapports entre États européens au XVIIIe siècle ?
Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures et le principe d’équilibre des puissances.
Que prévoit le projet de mémorandum présenté par Aristide Briand ?
La création d’un marché commun en Europe.
Qui préside le Congrès de La Haye et quelle organisation en découle ?
Winston Churchill ; il donne naissance au Conseil de l’Europe.
Pourquoi le projet de Communauté européenne de défense échoue-t-il, et que prévoyait-il ?
A cause du refus du Parlement français ; il prévoyait la création d’une armée européenne.
Quel président américain est à l’origine du Plan Marshall ?
Truman
Quelle condition est posée à l’octroi de l’aide économique du Plan Marshall, et à quoi cette aide contribue-t-elle ?
Les États européens doivent se rassembler dans une institution chargée de gérer l’aide ; elle contribue à la politique de containment des États-Unis contre l’influence soviétique.
À quelles organisations les traités de Rome (1957) donnent-ils naissance ?
La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne
de l’énergie atomique (Euratom)
Que met en place la CEE entre ses membres ?
Une union douanière.
Quel plan présenté par la France donne naissance à la CECA ?
Le plan Schuman.
Comment les membres de la Haute Autorité de la CECA exercent-ils leurs fonctions et combien étaient-ils à l’origine ?
En toute indépendance ; ils étaient originellement au nombre de 9.
Quelle crise est déclenchée par De Gaulle dans les années 1960, et quelle
décision prend-il concernant l’OTAN ?
La crise de la chaise vide ; il fait sortir la France du commandement intégré de l’OTAN.
