Partie 8 Flashcards
(15 cards)
En quelle année est signé l’Acte unique européen ?
En 1986.
Que crée le traité de Maastricht, et quelle nouvelle notion introduit-il ?
Il crée l’Union européenne et institue la citoyenneté européenne.
Quel est l’objectif principal des Fonds européens de la défense ?
Stimuler des projets transnationaux de coopération industrielle dans le domaine de la
défense, dont l’eurodrone (drône militaire européen).
Que dit l’avis de la CJUE du 18 décembre 2014 concernant l’adhésion de l’UE à la CEDH ?
Que ce projet lui semble incompatible avec les traités de l’Union européenne/droit européen.
Quand et par quel accord l’UEO est-elle relancée, et à quelle organisation succède-t-elle ?
En 1954, par les accords de Paris ; elle succède à l’Union occidentale à 5 États
Dans quelle déclaration les États membres de l’UEO s’engagent-ils à fournir des unités militaires ?
Dans la déclaration de Petersberg (1992)
Quelle est l’organisation ancêtre de l’OSCE ?
La CSCE
Comment les Etats non-membres de l’OSCE peuvent-ils y participer ?
En bénéficiant de plusieurs statuts qui permettent une certaine participation (statut
d’observateur, statut d’hôte non officiel, statut d’Etat partenaire, les organisations
partenaires).
Quels organes composent l’OSCE ?
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme.
Que signifie OTAN ?
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Quand est proclamée la possibilité d’intervention de l’OTAN hors de son territoire ?
Dans le concept stratégique de 1991
Que signifie le sigle OECE ?
Organisation européenne de coopération économique
Quelle est la conséquence du compromis de Luxembourg ?
Il met un terme à la crise de la chaise vide.
Quel traité crée l’Union occidentale à 5 États ?
Le Traité de Bruxelles de 1948
Quels organes ont fait partie de l’Union de l’Europe occidentale ?
L’Agence pour le contrôle des armements et l’État-major militaire
