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Flashcards in Politique sur la gestion financière Deck (8)
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1

Quels sont les grands principes qui gouvernement la politique sur la gestion financière?

a. Optimisation des ressources
b. Responsabilisation
c. Transparence
d. Gestion des risques

2

Pourquoi le ministère est-il obligé de mettre œuvre la politique sur la gestion financière?

Art. 7.1 - Pour faire en sorte que les ressources financières du gouvernement du Canada soient bien gérées quant à l’exécution des programmes offerts à la population canadienne et soient protégées grâce à des contrôles équilibrés qui permettent une certaine souplesse et une gestion des risques.

3

Quelle est la différence entre une politique et une directive du CT en matière de gestion financière?

Politique - Consignes officielles qui imposent des responsabilités précises aux ministères

Directives - expliquent comment les fonctionnaires doivent atteindre l'objectif d'une politique

4

En matière de gouvernance et de surveillance reliée à la gestion financière, quels exemples de mesures le ministère doit-il prendre pour se conformer à la politique?

a. Établir une solide structure de gouvernance pour la gestion financière, par exemple le sous ministre doit nommer un DPF
b. La delegation des pouvoirs financiers est fondée sur le risque
c. Les DPF doivent fournir des conseils et un soutien financier stratégique aux sous-ministres et cadres supérieurs
d. Les DPF doivent diriger la planification financière et le processus budgétaire

5

Comment le ministère doit-il mettre en œuvre les exigences en matière de contrôle interne de la politique sur la gestion financière?

1. Planification et définition de la portée
2. Documentation des processus et contrôles
3. Évaluation de la conception des contrôles
4. Évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôle
5. Surveillance continue/pilotage

6

Décrire et de fournir un exemple d’éléments que le ministre doit mettre en place relativement à la composante « Environnement de contrôle » du cadre COSO.

a. La culture organisationnelle
b. La structure de gouvernance
c. Le code de valeurs et éthique
d. L'engagement envers la compétence
e. La structure organisationnelle
f. Le style de gestion
g. La délégation des pouvoirs financiers
h. Les politiques et procédures de RH

7

Définir ce qu’on appelle un contrôle clé en matière de rapports financiers

Un contrôle qui, s’il échoue, se traduit par une probabilité raisonnable qu’une erreur significative au niveau des états financiers ne sera pas empêchée ou détectée à temps.

8

Fournir deux exemples de risques et de contrôles clés relatifs au processus de dépenses de fonctionnement du ministère.

Risque : Création frauduleuse d’un fournisseur dans le système financier
Contrôle clé : La création des fournisseurs est autorisée à un niveau hiérarchique approprié

Risque : d’autoriser des paiements pour des services non reçus
Contrôle clé : Vérification des comptes relative à l’attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP et séparation des tâches, Art. 33

Risque: Duplication de paiement
Contrôle clé: Art. 34