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Flashcards in Plan comptable Deck (8)
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1

Quels sont les éléments inclus dans la structure de classification utilisée pour les comptes du Canada?

- Ministère/organisme
- Compte de rapport financier (CRF)
- Autorisation
- Programme
- Article
- Types d’opération

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Qu'est-ce qu'une classification par rapports financiers et à quoi sert-elle?

Désigne les comptes du GL de l'actif, du passif, des capitaux propres, du déficit, des revenues et des dépenses du gouvernement. Cette classification est nécessaire pour garder à jours les comptes du Canada et établir les états financiers.

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Quels sont les principaux codes d'autorisation utilisés par un ministère qui dispose de plusieurs types de crédits budgétaires?

A: Dépenses législatives
B: Dépenses non législatives
D: Autres revenus
F: Montant ne nécessitant pas de crédits
K: CFD consolidés législatifs

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Quels sont les principaux codes d'autorisation utilisés par un ministère qui dispose de plusieurs types de crédits non budgétaires?

G: Prêts et avances législatives
H: Crédits de prêt non législatifs
N: Autres CFD législatifs
P: Autres CFD non législatifs
R: Autres éléments d'actifs et de passifs

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Quels sont les principaux codes d'articles utilisés dans le plan comptable à l’échelle de l'administration fédérale?

0: Services
1: Biens, Terrains et bâtiments
2: Paiements de transfert
3: Autres dépenses
4: Revenus
5: Actifs
6: Passifs
7: Autres
8: Déficit accumulé

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Quelles sont les principaux articles courants utilisés pour fins de rapports?

01: Personnel
02: Transports et communications
03: Information
04: Services professionnels et spéciaux
05: Location
06: Réparation et entretien
07: Services publics, fournitures et approvisionnements
08: Acquisition de terrains, de batiments et travaux
09: Acquisition de machines et de matériel
10: Paiements de transfert
11: Frais de la dette publique
12: Autres subventions et paiements

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Comment le plan comptable du ministère devrait-il s'arrimer au plan comptable à l'échelle du gouvernement fédéral?

- GL lié au CRF et au code d'article économique
- Programmes du ministère dans le plan comptable ministériel: identiques à ceux du plan comptable fédérale
- Fonds du ministère liés aux autorisations obtenues par le ministère

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Quels sonts les codes CRF?

1 - Actifs
2 - Passifs
3 - Avoir
4 - Revenus
5 - Charges
6 - Compte de contrôle de l'encaisse