Preuve documentaire Flashcards
1
Q
Est-ce qu’une photo est une preuve documentaire?
A
Non, puisque c’est l’existence du document qui est en jeu.
2
Q
Qu’est-ce qu’une preuve documentaire?
A
Un document où ce qui nous intéresse c’est le contenu écrit dans la preuve.
3
Q
Une lettre est-ce une preuve documentaire?
A
Oui
4
Q
Un permis de conduire, est-ce une preuve documentaire?
A
Non
5
Q
Un certificat médical, est-ce une preuve documentaire?
A
Oui
