Preuve testimonial Flashcards Preview

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Flashcards in Preuve testimonial Deck (42)
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1
Q

Qu’est-ce qu’un ouï-dire?

A

C’est ce que quelqu’un a appris de quelqu’un d’autre hors cour. Donc, il s’agit de rapporter une information, dont on a pas eu directement connaissance.

2
Q

Pourquoi la preuve par ouï-dire ne devrait pas être utilisé en cours?

A
  1. Elle est faite hors-cour (respecte pas standard de contexte de protection d’un aveu ou d’un témoignage)
  2. Impossible de tester sa fiabilité (lui qui l’a déclaré à l’origine n’est pas là pour que l’on teste sa crédibilité)
  3. Rend procès non-équitable (discrédite toute règle de preuve)
3
Q

Par définition, qu’est-ce qu’une preuve par ouï-dire?

A

Une déclaration fait hors-cour dans le but d’établir la véracité d’un contenu

4
Q

Vrai ou faux? Le ouï-dire est accepté pour établir la véracité du contenu.

A

Faux, il est accepté seulement pour expliquer un comportement, ce qui n’est alors plus du ouï-dire.

5
Q

Mise en situation : Un policier témoigne en cours : « Mon supérieur m’a dit que le suspect était armé. J’ai donc mis en place les mesures de sécurité nécessaire et établi un périmètre de sécurité». Qu’est-ce qui ferait en sorte que ce témoignage deviendrait du ouï-dire?

A

Si la policier veut prouver que l’accusé était armé. Mais c’est ok, s’il voulait expliquer pourquoi il avait agit ainsi, car il explique un comportement.

6
Q

Quels critères peuvent permettre d’utiliser une preuve de ouï-dire en cours (approche fonctionnelle)?

A
  1. Test de la nécessité

2. Test de la fiabilité

7
Q

Quels sont les raisons qui pourraient permettre d’utilisé le ouï-dire dans sa nécessite?

A
  1. La mort du déclarant
  2. Le déclarant est inhabile à témoigner
  3. Le déclarant est malade
  4. Le déclarant est le co-accusé
  5. Le déclarant risque un traumatisme en témoignant ou est en état d’incapacité mentale ou à moins de 14 ans.
  6. L’absence du déclarant
  7. Le refuse de témoigner du déclarant
8
Q

Lorsqu’on fait un test de fiabilité dans le cas d’une preuve ouï-dire, est-ce qu’on vérifie si la déclaration est vraie ou non?

A

Non, on vérifie si elle présente des garanties circonstancielles d’être fiable.

9
Q

Lorsqu’on dit que tout témoin est contraignable, qu’est-ce que ça signifie?

A

Ça signifie que toute personne doit témoigner de ce qu’elle sait et doit obligatoirement répondre aux questions qu’on lui pose et ce sous serment.

10
Q

Vrai ou faux? L’accusé et son ou sa conjointe sont également contraignable.

A

Faux, ils peuvent être exempté de répondre à une question.

11
Q

Le conjoint(e) de l’accusé n’a pas à témoigner contre son conjoint et ce dans tous les cas?

A

Non, pas s’ils ne sont pas marié et s’il s’agit de la victime dans l’histoire.

12
Q

Quels sont les personnes qui peuvent être dispensé (Forcera pas à le faire) de témoigner?

A

Secret d’État
Informateurs
Avocat

13
Q

Si un individu refuse de répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal, qu’est-ce que ça peut entraîner?

A

Outrage au tribunal et peine de prison renouvelable de 2 ans qui est révoqué lorsque tu te décides à aller témoigner

14
Q

Qu’elle est la portée du principe de non-incrimination chez l’accusé?

A
  1. Aucune accusé ne peut être contraint de témoigné à charge
  2. Si décide de témoigner de son plein gré, il peut être contre-interroger
  3. Aucun témoignage incriminant ne peut être imposé à l’accusé
  4. Tout témoignage de l’accusé visant non pas à l’incriminer, mais à remettre en cause sa crédibilité son permis
15
Q

Si l’individu va témoigner de son plein gré, l’article 13 le protège-t-il toujours?

A

Non.

16
Q

Mise en situation : Si l’avocat de la défense fait venir à la barre la conjointe de son accusé pour qu’elle puisse témoigner dans le but de défendre son mari. Est-ce que la Couronne a le droit de la contre-interroger?

A

Non, car elle est inhabile à témoigner pour la poursuite, même si volontaire.

17
Q

Vrai ou faux? Si l’accusé n’est pas marié au moment du crime. La règle de non-contraignabilité du conjoint est invalide.

A

Faux, il faut que l’accusé soit marié au moment du procès pour que cette règle s’applique.

18
Q

Dans le cas d’un enfant ou d’une personne atteinte d’une incapacité mentale, sont-ils eux aussi inhabile à témoigner comme le conjoint marié?

A

Non, seul le conjoint marié est inhabile.

19
Q

Vrai ou faux? Le principe de non-incrimination de l’accusé s’applique seulement à son témoignage et en aucun cas aux autres preuves.

A

Vrai.

20
Q

Vrai ou faux? L’accusé est inhabile et non-contraignable en tout temps à témoigner.

A

Faux, seulement lorsqu’il s’agit de témoigner contre lui-même. Il est habile à témoigner pour sa défense et celle de son co-accusé.

21
Q

Si l’accusé décide témoigner pour sa défense qu’est-ce qui doit être respecter?

A
  • Doit être assermenté
  • Peut être contrer-interrogé
  • Parle en dernier après présentation de la preuve de la Couronne
  • Droit de garder le silence et ce silence ne peut être interprété
22
Q

Si l’accusé décide de témoigné, qu’est-ce qu’on ne pourra pas faire?

A
  • Contre-interroger sur son mode de vie
  • Faire admettre qu’il a reçu une communication de toute la preuve
  • Contre-interroger de manière qui tend à le dénigrer et le diminuer
23
Q

Vrai ou faux? L’accusé n’est pas obligé d’être toujours présent au procès.

A

Faux, il doit toujours être présent physiquement et mentalement aussi.

24
Q

Vrai ou faux? Si l’accusé témoigne dans un autre procédure, ce témoignage pourra être utilisé comme preuve principale de la Couronne dans un nouveau procès.

A

Faux. Ça ne pourra pas être utilisé comme preuve principale de la Couronne dans un nouveau procès.

25
Q

Dans quel cas peut-on utiliser le témoignage antérieur d’un témoin dans un procès?

A
  • Décès du témoin ou malade
  • Rafraîchir sa mémoire
  • Si témoin est un enfant (juge qui décide)
26
Q

Si on met le témoignage antérieur d’un témoin entre ces mains soit une copie en version papier et ce dans le but de lui rafraîchir la mémoire, est-ce qu’on a le droit en tant qu’avocat de faire ça?

A

Oui, c’est une exception à l’interdiction d’utiliser le témoignage antérieur d’un individu.

27
Q

Vrai ou faux? L’avocat a le droit de décrédibilisé son propre témoin.

A

Faux, à moins que le témoins se retourne contre vous.

28
Q

Est-ce que le témoignage de l’enfant doit être corroboré?

A

Il devait l’être jusqu’en 2005 où la Loi sur la preuve a faite en sorte que ce ne soit plus nécessaire.

29
Q

Dans quel cas, un accusé qui se représente seul ne peut pas contre-interroger un témoin?

A

Lorsqu’il est mineur
S’il est la victime d’harcèlement
Si ça nuit à la bonne administration de la justice

30
Q

Vrai ou faux? Un témoin âgé de moins de 18 ans ou atteint d’une déficience physique peut être assisté lors de son témoignage.

A

Vrai, il peut être assisté d’une personne de confiance.

31
Q

Mise en situation : Mélissa est victime d’agression sexuelle, elle doit témoigner contre son agresseur qui se trouve à être son père. Son père lui fait peur et elle sent que devant sa lui, elle risque de perdre tous ces moyens et ne pas être en mesure d’exprimer ce qui s’est réellement passé. Quelle option l’avocate peut-elle offrir à Mélissa?

A

Témoigner à l’extérieur de la salle d’audience par vidéoconférence

32
Q

Vrai ou faux? La Couronne et la défense ont tous les deux le droit de choisir un témoin expert pour le procès.

A

Vrai.

33
Q

Lorsque l’on souhaite faire venir un témoin expert, que doit-on transmettre à la partie adverse?

A

Nom
Domaine de compétence
Qualification de l’expert soumis
Et ce 30 jours minimum avant le procès

34
Q

Est-ce que l’expert peut être contre-interrogé par la partie adverse?

A

Oui

35
Q

Vrai ou faux? On n’est pas obligé de présenté un résumé ou un sommaire du rapport de ce que l’expert va présenté avant le procès.

A

Faux, il est obligé de présenté un résumé ou un sommaire du rapport avant le procès. Pour permettre à l’autre partie de se préparer.

36
Q

Quels sont les critères pour que le témoignage de l’expert soit accessible?

A
  1. La pertinence
  2. La nécessité d’aide le juge des faits
  3. L’absence d’une règle d’exclusion
  4. La qualification suffisante de l’expert
37
Q

Le juge a comme rôle lorsque ça concerne le témoignage d’un expert de filtrer la preuve. Qu’est-ce qu’il peut faire pour la filtrer?

A
  1. Circonscrire l’étendu du témoignage de l’expert ou n’en retenir qu’une partie.
  2. Interdire que l’expert soit interrogé sur autre chose que son expertise
  3. Établir ou faire demander une genre de traduction pour rendre la jargon scientifique plus accessible
38
Q

Lorsque l’on vérifie la pertinence de la preuve de l’expert que vérifie-t-on?

A

Que sa valeur probante excède l’effet préjudiciable
Qu’elle n’aura pas d’impact démesuré au procès
Que le temps et les moyens investis sont valables

39
Q

Vrai ou faux? Pour qu’un témoin-expert soit admis dans un procès il faut que le juge des faits soit incapable de tirer ses propres conclusions sans l’expert.

A

Vrai.

40
Q

Pourquoi est-ce que la cour a tant de précaution par rapport à l’expert?

A

Parce que le témoin expert peut parfois se diriger vers son opinion
Preuve qui coûte cher
Rapporte plus souvent des résultats qui ne sont pas les siens
Jury trop impressionné par qualification de l’expert et donner trop de poids à sa preuve

41
Q

Dans quel cas l’expert sera toujours admissible?

A
  1. Lorsqu’il est assigné par la défense

2. Destiner à prouver l’identité (scène de crime)

42
Q

Est-ce que la partie qui amène un expert à des critères de qualification à respecter?

A

Techniquement non, mais il y a tout de même certaine jurisprudence à ce propos.