Protection De L’enfant Flashcards
(4 cards)
Quelles sont les différentes curatelles possibles, s’il n’y a pas de mesures plus douces ? (7é)
• Curatelle d’assistance éducative
• Curatelle d’adoption (international)
• Curatelle de surveillance des relations personnelles (curateur comme intermédiaire)
• Curatelle alimentaire (fixation et exécution de l’obligation)
• Curateur pour faire valoir d’autre droit (ex : action en paternité ou concentement à un traitement médical)
• Curatelle en cas d’empêchement des parents ou conflit d’intérêt
• Curatuelle de représentation procédurale de l’enfant
Quelle peut être une autre mesure que la curatelle comme mesure de protection de l’enfant ?
L’autorité peut retirer le droit de déterminer le lieu de résidence et place l’enfant de façon appropriée si pas possible d’éviter autrement que le développement de l’enfant ne soit compromis.
À qui passe le droit de déterminer le lieu de résidence s’il est retiré aux parents et quelle influence cela a sur l’AP des parents ?
Ce droit passe a l’autorité. Donc l’autorité parentale persiste mais elle est limitée.
