RCPH - agents Co + Conseil en recherche en fi Flashcards

1
Q

Quelle est la principale différence entre un agent immobilier et un agent commercial immobilier en ce qui concerne le statut juridique ?

A

Agent immobilier = généralement un professionnel indépendant ou un employé d’une agence immobilière, titulaire d’une carte T.

Un agent commercial immobilier exerce en tant que mandataire commercial indépendant et n’est pas obligé d’obtenir la carte T

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2
Q

Quels sont les mandats typiques que peut signer un agent commercial immobilier ?

A

Un agent commercial immobilier peut signer des mandats exclusifs ou non, contenant les prix de location ou de vente avec les bailleurs et les propriétaires.

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3
Q

Quelles sont les principales responsabilités d’un agent commercial immobilier ?

A

Les principales responsabilités d’un agent commercial immobilier comprennent la promotion de biens, la diffusion d’annonces immobilières, l’organisation de visites de biens à vendre ou à louer, ainsi que le conseil aux clients tout au long de leur projet immobilier.

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4
Q

Comment s’inscrit un agent commercial immobilier en tant qu’auto-entrepreneur

A

L’inscription d’un agent commercial immobilier en tant qu’auto-entrepreneur se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Il doit joindre à sa demande d’immatriculation un mandat d’agent commercial. Une fois inscrit, il obtient un numéro SIREN et doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

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5
Q

Parmi ces deux profession, laquelle n’est pas couverte par Orus en RC Pro ?
- conseil en investissement financier
- conseil en recherche de financement

A

Conseil en investissement financier

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6
Q

Pourquoi Orus ne fournit pas d’assurance aux conseillers en investissement financier ?

A

cette profession est réglementée (soumise à l’article 325-1 du règlement général de l’AMF)

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7
Q

Quelle est la principale différence entre un conseiller en investissement financier (CIF) et un conseiller en recherche de financement ?

A

Conseiller en investissement financier = gestion globale de la situation financière d’un individu, d’une famille ou d’une entreprise

Conseiller en recherche de financement = identification de sources de financement pour des projets spécifiques + mise en relation

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8
Q

Quelles sont les activités principales des conseillers en recherche de financement ?

A
  • identification de sources de financement pour des projets spécifiques : recherche de prêts, de subventions, d’investisseurs, ou d’autres formes de financement.
  • aide à la prépa des demandes administratives de projet de financement, à la négo avec les prêteurs ou investisseurs potentiels, et à l’élaboration des stratégies de financement.
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9
Q

Les annulations d’évènements sont couverts par la RC “Organisation d’évènement” ?

A

Non. L’annulation d’événements n’est pas incluse dans le contrat de responsabilité civile professionnelle. Pour ce type de situation, il est nécessaire de souscrire à une police d’assurance spécifique. AXA ou ALLIANZ, par exemple, offre une assurance dédiée à l’annulation d’événements.

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10
Q
A
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