MUTA Flashcards

1
Q

Que couvre le produit de santé Mutuelle?

A

La mutuelle vise à rembourser tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l’assuré et des éventuels bénéficiaires en cas d’accident, de maladie ou de maternité, en complément de la Sécurité sociale française.

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2
Q

Que veut dire BRSS

A

Base de remboursement de la Sécurité Sociale
Fixée pour chaque type de prestation

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3
Q

A quoi sert le Tiers payant?

A

Ne pas avancer les frais.

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4
Q

Qu’est ce que le ticket modérateur?

A

TM = BRSS - Montant remboursé par la Sécu

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5
Q

Quels sont les trois modes de remboursement en mutuelle?

A
  • Les frais réels
  • Un pourcentage de la base de remboursement fixée par la Sécu
  • Un montant précis (€)
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6
Q

Qu’est ce que le parcours de soin?

A

Le parcours de soins est un dispositif qui vise à organiser et coordonner les soins autour du médecin traitant.
Les patients qui le respectent bénéficient de meilleurs remboursements.

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7
Q

Définissez les frais réels

A

Les frais réels correspondent à la totalité des dépenses engagées pour une prestation médicale.

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8
Q

Quels sont les 5 garanties principales de la mutuelle?

A

Hospitalisation
Soins courants
Dentaire
Optique
Auditif

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9
Q

Quelle est la BRSS d’une consultation chez un généraliste?

A

25€

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10
Q

Quel est le taux de remboursement de la SS pour une consultation chez un généraliste?

A

70%

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11
Q

Quelle est la BRSS d’unE monture de lunettes?

A

2,84€

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12
Q

Quel est le taux de remboursement de la SS pour une monture de lunettes?

A

60%

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13
Q

Quelle est la BRSS d’une consultation chez un spécialiste?

A

30€

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14
Q

Quel est le taux de remboursement de la SS pour une consultation chez un spécialiste?

A

70%

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15
Q

A qui s’adresse l’offre privilège santé?

A

Aux + de 30 ans et moins de 85 ans

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16
Q

Qu’est-ce qu’un ayant droit ?

A

Membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant à charge) bénéficiant des prestations grâce à la couverture de l’assuré.

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17
Q

Que permet la loi Madelin ?

A

Un TNS peut déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre des contrats dits Madelin. La mutuelle santé Orus est un contrat Madelin.

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18
Q

Quels sont les secteurs conventionnés parmi les secteurs 1, 2 et 3?

A

Le 1 et 2

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19
Q

Quelle est la fourchette d’âge concernée par le contrat essentiel ?

A

Niveau 1,2 et 3 : 18-90 ans et niveau 4 : 30-90 ans

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20
Q

Quels sont les 3 services systématiquement inclus dans le contrat Mutuelle ?

A

Assistance, tiers payant et télétransmission

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21
Q

Le contrat est-il résiliable à tout moment ?

A

Non ! Engagement d’un an la première année puis résiliation à tout moment.

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22
Q

Quels sont les 3 régimes permettant d’être éligible au contrat Orus ?

A

Régime général, agricole ou Alsace Moselle

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23
Q

Quelle est la particularité du régime Alsace Moselle ?

A

Discount pour les adhérents (-40% sur les formules 1 et 2 et -30% sur les autres que ça soit dans l’offre privilège ou essentiel)

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24
Q

Qui est l’ACPA et pourquoi est-elle importante ?

A

Association Copernic pour l’Assurance. Pour adhérer à la mutuelle, il faut adhérer à l’Association (1e/mois)

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25
Q

Comment sont fixés les honoraires en secteur 1 ?

A

En fonction des tarifs de remboursement définis par la sécu

26
Q

Comment sont fixés les honoraires en secteur 2 ?

A

Comme ils le souhaitent dans la limite du dispositif DPTAM qui limite les dépassements d’honoraires

27
Q

Comment sont fixés les honoraires en secteur 3 ?

A

Honoraires totalement libres

28
Q

En quoi consiste la portabilité en mutuelle?

A

La portabilité permet au salarié quittant l’entreprise et inscrit au chômage de conserver le bénéfice de sa complémentaire santé pendant un temps donné.

29
Q

Quelle est la durée maximale d’une portabilité en mutuelle?

A

12 mois

30
Q

Quel est le montant de l’enveloppe de services et d’aide à domicile en cas d’affection de longue durée ?

A

500 euros

31
Q

Quel est le montant de l’enveloppe de services et d’aide à domicile en cas d’hospitalisation ambulatoire ?

A

150 euros

32
Q

Quel est le montant de l’enveloppe de services et d’aide à domicile en cas d’assistance pour les aidants ?

A

400 euros

33
Q

Quel est le montant de l’enveloppe de services et d’aide à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile ?

A

300 euros

34
Q

Quels sont les animaux qui peuvent bénéficier de l’assistance aux animaux de compagnie ?

A

les chats et chiens uniquement

35
Q

Les hospitalisations chirurgicales à but esthétique sont-elles couvertes par l’assistance ?

A

Non

36
Q

De combien de services est composée l’enveloppe de services et d’aide à domicile proposée par la garantie Assistance ?

A

15

37
Q

Dans quel cas la téléassistance ponctuelle à domicile est un service garanti ?

A

En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile

38
Q

Quel est le nom de du service de coach bien-être destiné spécialement aux personnes âgées ?

A

Silvercoach (site web et application)

39
Q

Le patient doit séjourner à l’hôpital moins de … heures pour qu’il s’agisse d’une hospitalisation ambulatoire

A

12h

40
Q

En Assistance : Lors d’une téléconsultation médicale, le médecin peut-il fournir des certificats médicaux et des arrêts de travail ?

A

Non, il peut fournir des prescriptions écrites médicamenteuse

41
Q

Un justificatif produit plus de … ans après la date de soin n’est plus valable

A

2 ans

42
Q

Des formalités médicales sont-elles exigées en cas d’adhésion au contrat ?

A

Non

43
Q

Dans quel cas un délai de carence est nécessaire pour activer les garanties santé ?

A

1 mois pour la seule hospitalisation visant les remboursements qui excèdent le ticket modérateur en dehors des accidents

44
Q

La demande d’ajout / sortie d’un ayant droit se fait au plus tard … mois avant l’échéance principale

A

2 mois

45
Q

Offre essentiel : le conjoint ayant droit doit avoir quel âge pour être éligible ?

A

18 - 90 ans

46
Q

A quel moment la déclaration du nouveau né doit être faite pour qu’il bénéficie de la garantie dès le 1er jour de sa naissance?

A

Dans les 30j de sa naissance

47
Q

Quelle est la commission d’Orus ?

A

25% + 1,5% pour la gestion des contrats et 6,5% pour la gestion CPMS = 33%

48
Q

L’ayant-droit peut-il choisir une offre différente que celle indiquée au contrat d’adhésion ?

A

Non ! l’offre est la même pour l’adhérent et les ayants droits

49
Q

Qui gère les remboursements ?

A

CPMS

50
Q

Couvrons nous les assurés en Corse en MUTA ?

A

Oui

51
Q

Combien de branches possède la Sécurité Sociale ?

A

5

52
Q

Quelles sont les 5 branches de la Sécurité Sociale ?

A

famille, maladie, risques professionnels, recouvrement, retraite

53
Q

La franchise de 1euro est-elle comprise dans le ticket modérateur ?

A

Non

54
Q

La franchise de 1 euros est-elle comprise dans le reste à charge ?

A

Oui

55
Q

Que signifie “un praticien non adhérent au DPTAM” ?

A

Praticien qui effectue des dépassements d’honoraires

56
Q

Quelles sont les 3 règles à suivre pour respecter le parcours de soins ?

A

désigner un médecin traitant, aller le voir en 1er lieu (pas le 1er médecin dispo), passer par le médecin traitant avant de consulter un spécialiste

57
Q

Quelle est la conséquence du non-respect du parcours de soins d’un point de vue remboursement ?

A

Moindre remboursement de la sécu et de la mutuelle

58
Q

Quel est l’étendue territoriale pour la souscription d’une mutuelle?

A

France et Corse, hors DOM TOM

59
Q

La chirurgie réfractive est-elle remboursée par les contrats Acheel?

A

Non. C’est une opération “dites de confort”.

60
Q

A quelle fréquence l’enveloppe forfaitaire pour l’optique en verres simples est-elle utilisable?

A

1 fois tous les 2 ans

61
Q

Quel est le prix moyen national d’une couronne céramo-métallique?

A

500€