Séance 6 - SST Flashcards
(36 cards)
Quels sont les 3 textes de loi principaux en SST?
LSST (prévention)
LATMP (une fois l’Accident arrivé)
?
Quels sont les nouveaux droit des travailleurs selon la LSST?
Droit de refus
Droit de retrait préventif
Quel est l’objectif de la LSST?
Éliminer à la source même les dangers pour la SST
Est-ce qu’un plan de prévention est requis dans certains milieux ou c’est libre à l’organisation?
Requis dans certains milieux (Construction, transformation de viandes)
Quelle est la compétence de la CNESST (qu’est-ce quelle fait)?
Exclusive pour l’interprétation, administration, application et mise en oeuvre de la LSST et de la LATMP
Quelles sont les fonctions plus précises de la CNESST?
Élaborer, proposer, mettre en oeuvre des politiques relatives à la SST
Établir des priorité d’intervention
Maintiens des données statistiques
Mettre a jour répertoire toxicologique
créer campagnes d’information et programmes de formation
Quels sont les pouvoir de la CNESST?
Modifier la liste des maladies professionnelles et des travaux correspondants
Établir des normes
Établir un barème des indemnités pour préjudice corporel
Quelles sont les obligations des travailleurs en lien avec la SST?
Prendre connaissance du programme de prévention
prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sécurité intégrité physique et celle des autres
Se soumettre aux examens de santé
identifier risques
…
Quelles sont les 2 exceptions du droit de refus?
- Mets en péril la vie, santé, sécurité d’une autre personne
- Si les conditions d’exécution sont normales
Quel est l’obligation de l’employeur en matière de SST?
Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur
Un plan de prévention est nécessaire dans une entreprise de plus de combien d’employés?
20
Vrai ou faux? Le plan d’action est obligatoire pour les entreprise de 100 employés et plus.
Faux, pour toutes les entreprises
Les entreprises sont fortement invité à parler de harcèlement en milieu de travail.
Elle sont dans l’obligation
Un comité SST est obligatoire dans les entreprises de combien d’employés?
Plus de 20
Quelles sont les fonctions du comités paritaire en SST?
Approuvé programme de santé
Établir programme de formation SST
Choisir les EPI
Recommandations à l’employeur en matière du programme de prévention
Qu’est-ce qu’une association sectorielle paritaire (ASP)
Une association d’employeurs appartenant à un même secteur d’activités qui conclue une entente pour constituer une ASP.
Quel est l’objectif des ASP?
Fournir au travailleur de l’ASP de la formation, de l’information, des recherches et des conseil
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?
Est une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un : accident du travail ou d’une maladie professionnelle, y compris la rechute, la récidive ou l’aggravation
Qu’est-ce qu’un accident de travail?
Un accident du travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est contractée par le fait ou à l’occasion du travail et est soit : Caractéristique de ce travail ou Reliée directement aux risques particuliers de ce travail
Qu’est-ce que l’assignation temporaire?
Droit de l’employeur d’assigner le travailleur temporairement à un travail, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi
Quels sont les conditions requises d’assignation temporaire?
Le médecin traitant DOIT avoir autorisé l’assignation temporaire
Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir le travail;
Le travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique du travailleur;
Le travail est favorable à la réadaptation.
Vrai ou Faux : Toute personne ou organisation a l’obligation légale de prendre des mesures raisonnables pour éviter que les employés et d’autres personnes subissent des blessures corporelles
Vrai
Quels sont les 3 devoirs de l’employeur en matière de négligence criminelle?
Devoir de prévoyance : Être proactif en SST (identifier les risques, les prioriser et élaborer un plan d’action pour éliminer graduellement ces risques ou les maîtriser);
Devoir de performance / d’efficacité : Ne pas faire de la prévention de façon sporadique. Il faut être organisé, méthodique et rigoureux;
Devoir d’autorité : Réagir lorsqu’un manquement est constaté ou porté à notre attention proportionnellement à la gravité et à la fréquence des manquements. Implique le fait de donner l’exemple (devoir de leadership).
