Section 1: Le Service public de l'emploi (SPE)

Question 1

📌 Rôle et acteurs

Answer 1

• But : mettre en relation l’offre et la demande d’emploi, sécuriser les parcours pro, former et indemniser.
• Acteurs principaux :
  
  • Financeurs :
    
    • L’État (DGEFP, DREETS),
    • UNEDIC (assurance chômage),
    • Collectivités (régions pour formation, départements pour RSA, communes pour action sociale).
  • Opérateurs :
    
    • France Travail (ex-Pôle emploi) : orientation, indemnisation, accompagnement,
    • AFPA (formation),
    • Cap emploi (handicap),
    • APEC (cadres),
    • Missions locales (jeunes),
    • PLIE et maisons de l’emploi (territoires).

Question 2

📌 Mécanismes et instruments

Answer 2

• Accompagnement global : accueil, diagnostic, orientation, formation, placement.
• Indemnisation : via France Travail (assurance chômage et solidarité).
• Politiques de soutien :
  
  • Incitation à l’activité (11 Mds €),
  • Aide à l’embauche (80 Mds €),
  • Formation des actifs (24 Mds €).
• Réformes clés :
  
  • 2008 : fusion ANPE + UNEDIC → Pôle emploi / France Travail pour simplifier et unifier.
  • Loi plein emploi : création du réseau France Travail pour coordonner les opérateurs.
• Instances de gouvernance :
  
  • CNEFOP (stratégie nationale),
  • CREFOP (régional),
  • CPNEF (paritaires) → trop d’instances superposées.

Question 3

📌 Exemples d’interventions

Answer 3

✅ France Travail : accompagne et indemnise tous publics.

✅ AFPA : formation des adultes.
✅ Cap emploi : insertion pro des travailleurs handicapés.

✅ APEC : emploi des cadres.

✅ Missions locales : insertion des jeunes (16-25 ans).

✅ PLIE : politique locale d’insertion.

Question 4

📌 Limites et critiques

Answer 4

❌ Complexité persistante : malgré la fusion, trop d’acteurs et de structures (France Travail + réseaux spécialisés).
❌ Problèmes de coordination : absence de système d’information commun → freine l’efficacité.
❌ Gouvernance éclatée : multiplication des conseils et comités (CNEFOP, CREFOP, CPNEF…) → complexité au lieu de simplification.
❌ Opérateurs privés : peu efficaces pour les publics éloignés de l’emploi, coût élevé.

Question 5

III. Les choix opérés pour l’avenir

Answer 5

1. Objectifs des conventions tripartites 🤝

Accompagner mieux et plus souvent les demandeurs d’emploi pour un retour durable au travail 👩‍💼👨‍💼

Aider les petites entreprises (TPE/PME) à recruter en personnalisant l’accompagnement 🏢🔍

Développer rapidement des formations adaptées aux secteurs en tension 🎓⚙️

2. Assouplissement législatif & transition numérique 💻

Simplification des inscriptions et indemnisation grâce à la digitalisation 📱

Plus d’autonomie pour les demandeurs à l’aise avec le numérique 🤳

Plus de temps consacré à ceux qui ont besoin d’un suivi approfondi ⏳

3. Indemnisation : complexité & défis ⚖️

Règlementation toujours compliquée avec beaucoup de règles et conventions 📜

Priorité aux bénéficiaires les plus en besoin ❤️‍🩹

Missions de France Travail & SPE redéfinies mais peu modifiées selon le code du travail 🔄

4. Observations de la Cour des Comptes 👁️

Niveau élevé de ressources mal justifié sans développement des services 💸

Efficacité du système d’indemnisation et accompagnement remise en question ❓

5. Difficultés structurelles persistantes 🏗️

Séparation entre qui crée les règles (UNEDIC) et qui les applique, source de complexité ⚔️

Problèmes organisationnels ralentissant la gestion des demandeurs d’emploi 🐢