Section 3: Les politiques d’aide à l’emploi Flashcards
(5 cards)
Intro
Les politiques d’aide à l’emploi visent deux objectifs principaux :
1. Favoriser la création d’emplois.
- Préserver l’emploi existant.
Deux grands types d’interventions sont privilégiés :
1. Les politiques de développement de l’emploi (réduction du coût du travail).
- Les politiques de maintien de l’emploi (non abordées ici dans le contenu transmis).
I. Les politiques de développement de l’emploi : Allègements des cotisations sociales
✅ A. Allègements ciblés
* Ciblent des catégories ou zones spécifiques :
* Jeunes, seniors, apprentissage, formation
* Zones de revitalisation rurale (ZRR)
* Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
* Secteurs spécifiques (ex. agriculture)
✅ B. Allègements généraux
* Réduction généralisée du coût du travail sur les bas salaires
* Exemples :
* Allègements Juppé-Balladur (1993) : jusqu’à 1,3 SMIC
* Lois Aubry (1998-2000) : incitations liées aux 35h
* Loi TEPA (2007) : exonérations sur les heures supplémentaires
✅ Effets et critiques
* Peu d’effet sur la création nette d’emplois
* Augmentation de la durée du travail (heures sup) au lieu de créations de postes
* Pression sur les salaires et la charge de travail
* Coût pour les finances publiques : de 3 milliards € en 1993 à 28 milliards € aujourd’hui
✅ C. Un dispositif efficace mais coûteux
* Maintien du coût du SMIC à un niveau bas, préservation de l’emploi
* Suppression = risque de 400 000 à 800 000 destructions d’emplois
* Coût par emploi créé : 8 000 € à 28 000 €
* Risque de trappes à bas salaires : l’employeur hésite à augmenter les salaires par crainte de perdre les exonérations
* Limites en termes de compétitivité : surtout augmentation des heures sup plutôt que créations de postes
✅ Conclusion
Les allègements ont stabilisé le coût du travail et évité une destruction massive d’emplois, mais leur efficacité pour créer de l’emploi reste limitée. Leur coût élevé et le risque de perpétuer les bas salaires suscitent des débats.
II. Autres aides de l’État pour le développement de l’emploi
✅ A. Aides à la création d’entreprise
* ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : 80% de taux de pérennisation des emplois créés
✅ B. Aide « Emploi Franc »
* Pour les habitants des QPV
* Subvention de 5 000 €/an par salarié recruté
✅ C. Aide à l’anticipation et à l’accompagnement des mutations
* GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : ajustement des compétences, co-financement des projets d’adaptation
✅ D. Contrat d’engagement jeune
* Pour les jeunes de –26 ans n’ayant pas travaillé 5 ans sur les 10 dernières années
* Formation, accompagnement personnalisé, immersion en entreprise, allocation mensuelle
III. Les contrats aidés
✅ A. Objectifs
* Réduire le coût à l’embauche pour les employeurs
* Insérer les demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi
* Offrir un accompagnement et une formation pour renforcer l’employabilité
✅ B. Types de contrats aidés
* Secteur non marchand :
* CUI (Contrat Unique d’Insertion)
* CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
* Secteur marchand :
* CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi)
✅ C. Défis et limites
* Secteur marchand : l’emploi doit être rentable pour l’entreprise à long terme
* Secteur non marchand : emploi souvent non pérenne une fois les aides supprimées
✅ D. Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
* Créé en 2011 pour simplifier les contrats aidés
* Deux volets :
* CUI-CAE (secteur non marchand)
* CUI-CIE (secteur marchand)
* Gestion territorialisée (préfet de région adapte les critères d’éligibilité et montants)
Résumé
Les politiques d’aide à l’emploi combinent des allègements de cotisations sociales, des aides ciblées à la création ou à l’adaptation de l’emploi, et des contrats aidés pour favoriser l’insertion. Si elles ont permis de maintenir le coût du travail bas et de limiter la destruction d’emplois, elles sont coûteuses pour l’État et soulèvent des questions sur la qualité des emplois créés, notamment leur pérennité et leur capacité à échapper aux trappes à bas salaires.
