Section 4 : les lois du roi : de la féodalité à l'absolutisme Flashcards
Quels sont les 2 caractéristques de la souveraineté ?
==> Indivisible
==> Absolu
Dans l’ancien régime du 13èmeau 18ème s, par qui les textes doivent être enregistrés ?
Par des cours souveraines
Dans l’ancien régime dans la seconde moitié du 12ème s, par qui les textes doivent être renregistrés ?
Par les vassaux présents dans la cour du Roi qui s’accquitaient de leur devoir de conseil
Pourquoi nous sommes à la génése du conflit ?
Les parlementaires vont user de leur droit de remontrances pour bloquer l’entrée en vigueur de texte, ce qui crée des conflits
Qu’est-ce qu’une remontrance ?
En cas de désaccord, le parlement pouvait bloquée l’entrée en vigueur d’une directive
Le roi est limité par quoi ?
les lois fondamentales
Qu’est-ce que sont que ces lois fondamentales ?
==> Elles sont issues de la pratique politique
==> Ce ne sont pas de loi aux sens formelles du terme ==> elles sont coutumières
==> elles ont une valeur constitutionnelle
==> Elles sont non-écrite
==> Leur origine remonte au Moyen-Age
5 grandes règles fondamentales durant l’époque médéviales ?
==> L’érédité => transmission de la couronne de France
==> l’Enesse => couronne revient au fil anné
==> la masculinité => loi sallique (transmission de la couronne de France ne peut revenir qu’à un homme : “se transmettait de “mal” en “mal”)
==> L’insdisponibilité => roi peut désigné son héritié lui-même
==> La continuité de la courone => survi à celui qui en est le titulaire
Quel est l’autre loi fondamentale qui émerge plus tard ?
==> la catholicité
Quelles la conséquence du fait que l’autorité du roi a une origine divine ?
==> Politique royale doit être en conformité avec la volonté divine (dans l’esprit de l’époque, il s’agit de d’une limite à l’exercice du pouvoir royal)
