Section 7 : D- le pouvoir constitutionnel moderne Flashcards
Quelle est l’influence de la philosophie ?
=> Théoriciens du contrat social : => John Locke
* pensé imprégné du roi naturel moderne => correspondant à un Etat de nature dans lequel les individus vont s’endentendre pour constituer une scociété grâce à laquelle on établira un pouvoir politique chargé de protéger les droits inhérents à chaque individi
- Rousseau, auteur du “contrat social”
=> il a la volonté d’une séparation des pouvoirs, ce qui est d’ailleurs souligné par Locke - Montesquieu
Ces 3 auteurs cherche une norme supérieure qui s’imposerait aux autres pouvoirs, d’où l’idée de Constitution
Manière dont on place la S° au dessus de tout ?
Au début de la Révolution, on envisageait la C° comme un moyen de garatir l’organisation des différents pouvoirs et des différentes fonctions => plutôt que l’idée d’imposer une norme comme ça qui serait au-dessus de tout
Sièyes, après la période de la terreur, essaie de trouver un moyen jurdidqiue pour mettre un terme à la Révolution, il propose alors quoi ?
La mise en place de jury constitutionaire
Sieyès le définit ainsi : “c’est un véritable corps de representant que je demande, avec une mention spéciale de juger les déclarations contre toute atteinte qui serait porté à la C°”
- L’objectif de ce jury constitutionaire : loi serait conforme à la C°n
Lors de la 1ère phase de la période napoléonnienne que met en place Bonaparte ?
=> Un organe qui se charge de contrôler les lois => il s’agit du sénat conservateur, agissant comme conservateur de la C°
=> On retrouver chez Sieyés : le contrôle de constitutionnalité
=> On retrouve également un sénat => faculté de contrôler la constitutionalité des lois avant leur promulgation => élargissement des norme de référence
EX : art.26 : le sénat s’oppose à la promulgation de loi qui serait contraire ou porterai atteinte à la C°, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes à la liberté individulaité, à l’inviolabilité de la propro=iété et au prince de l’inamovin=bilité de la magistrature
- Au Etat-Unis :
=> On retrouve la cour suprême des Etats-Unis, jouant l’interprete de la constitution
=> Chargée de faire respecter le droit
EX : dans une affaire célèbre : l’affaire Marberry contre Madisson => on rappelle que le pays reste un gouvernempent de lois et non pas un gouvernement d’Hommes
=> Arrêt important car cet arrêt rappele que les tribunaux ordinaires doivent faire prévaloir la norme supérerieur sur la norme inférieur et donc éventuellement la C° sur la loi => on parle alors du modèle américian décentralisé
