Section 7 : la Constitution Flashcards
Qu’elle est la norme la plus prestigieuse ?
La constiution est la norme la plus prestigieuse, elle est au sommet du droit interne
=> pour qu’une norme soit valide, il faut qu’elle soit conforme à la constitution => suppose de contrôler l’auteur de la loi (le législateur) et l’ensemble des acteurs politiques sont soumis à la Constitution = état de droit
Comment peut-on définir de manière formelle la Constitution ?
==> La constitution est l’ensemble des règles juridique élaboré
=> La constitution est unique, “la constitution est la loi des lois”
Comment peut-on définir la Constitution sur le plan matérielle ?
==> La constituion est définit par son contenu écrit ou non
==> La définition du sens matérielle peut être assez extensive
Quel forme prend la Consitution au sens moderne ?
le muvement dit de “Constitutionalisation” prend de l’emplereur, ce mouvement tend à vouloir établir une C° écrite pour subsiter à la coutume. But : lutter contre l’arbitraire
Au niveau terminologique, quelle est la différence entre le pouvoir constituant orginaire et le pouvoir constituant dérive ?
Pouvoir constituant originaire : ce qui établisse une C°, là où il n’y avais pas auparavant
Pouvoir constituant dérivé : incapacité de révisé une constituion déjà institué
Qu’entend-on par constitutionalisme ?
On regroupe divesr idées distincts. Dans un état, il faut une constitution pour empêcher le despotisme,, l’arbitraire. Il correspond à une conception libérale du droit public quu veut que les pouvoirs publics soient limité afin que soit garantit les libertés individuelles
Le terme de Constitution n’a pas toujours désigné la recherche fondamentale d’un Etat ?
Lorsque nous avons abordé la notion de constituion impérial
Que se paase-t-il le septembre 1791 ?
1er Constitution française, plusieurs se succèdent jusqu’à celle de 1958
On peut entendre la constitution comme au sens plus large ?
Auteur désigne par ces termes, les différents freins que les régimes soient de l’antiquité ou de période médiévales
