Sibilio 2012 Flashcards
(1 cards)
1
Q
Sibilio 2012 + Unio de Pagesos de Catalunya 2011
A
tt les Q préju présentent présompt° de pertinence + rejets de Q préju doivent rester exceptio.
Sibilio 2012 + Unio de Pagesos de Catalunya 2011
tt les Q préju présentent présompt° de pertinence + rejets de Q préju doivent rester exceptio.
Contentieux renvoi préju (26 decks)