SMV

Question 1

La planification ORSEC a été créée en 19521
« en prévision d’un événement grave, susceptible de mettre en
péril de nombreuses vies humaines ». Dès l’origine, cette planification comportait des principes à appliquer pour
l’efficacité des secours encore valables aujourd’hui :

Answer 1

► « coordination des services »
► « rapidité »
► « stricte organisation du commandement »
► « emploi judicieux de moyens suffisants»
► « souplesse » du plan : « telle qu’il puisse être appliqué, en totalité ou en partie, suivant l’importance de l’événement »
► « direction des opérations confiée au préfet »

Question 2

En 1987, pour mieux cibler les risques et prendre en compte leur analyse, la planification ORSEC a intégré plusieurs catégories de plans d’urgence :

Answer 2

► plans particuliers d’intervention (PPI) pour les installations dangereuses
► plans de secours spécialisés (PSS) pour les risques naturels et les autres risques technologiques
► plan rouge pour les accidents avec de nombreuses victimes

Question 3

En 2004, la loi de modernisation de la sécurité civile a fait évoluer ORSEC en « Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile » qui constitue la synthèse des deux approches précédentes :

Answer 3

une planification unique comprenant des dispositions générales complétées par des dispositions spécifiques appliquées à des risques particuliers.

Question 4

Ces 2 plans sont déclinés en version dite « Alpha » qui permet d’adapter la réponse opérationnelle à des événements multi-sites.
Ces événements à nombreuses victimes peuvent être d’origines diverses : naturelle, technologique, sanitaire,
humaine, sociale ou malveillante.
Des principes communs à ces concepts justifient de les regrouper dans un même BSP :

Answer 4

► anticipation
► évaluation rapide du risque ou de la menace
► adaptabilité
► progressivité
► modularité
► organisation du commandement et zonage
► coordination interservices
► appui mutuel (au niveau zonal VOIRE national)

Question 5

Sinus
En cas d’évènement grave comportant de
nombreuses victimes, 3 besoins apparaissent clairement :

Answer 5

► l’aide aux enquêtes de police judiciaire
► l’information du public et notamment des proches des victimes
► l’information des autorités pour une gestion de crise et une communication de qualité

Question 6

Le dispositif SINUS (Système d’Information NUmérique Standardisé) répond à ces besoins en fiabilisant la remontée et le traitement des informations indispensables au suivi des victimes.
En effet, SINUS permet :

Answer 6

► d’établir rapidement un bilan chiffré très proche de la réalité
► d’établir en interservices une liste globale consolidée quelle que soit la dispersion des patients
► de rectifier ou d’enrichir des données initialement saisies
► de faciliter l’exploitation de ces données en fonction des paramètres requis : tranches d’âge, sexes, nationalités, lieu d’hospitalisation…
► d’extraire simplement et rapidement les données susceptibles de servir de support à la communication, et d’en offrir l’accès à tout organisme approprié

Question 7

Sa mise en œuvre ne doit jamais retarder les évacuations. Elle comprend :

Answer 7

► la pose systématique de bracelets et FMA SINUS à chaque victime par les premiers intervenants
► l’utilisation immédiate d’une liste papier unique par site avec étiquettes SINUS en remplissant au minimum catégorisation, destination et vecteur d’évacuation
► la saisie informatique des informations de la liste papier

Question 8

La police judiciaire s’appuie sur le dispositif SINUS pour avoir connaissance des données centralisées concernant
les blessés, leur identité, leur lieu d’hospitalisation et la gravité de leur état vital. Un officier « évacuation » de la
PJ

Answer 8

revêtu d’une chasuble bleue de la même couleur que celle de l’officier « évacuation » de la BSPP est désigné à cet effet et se tient au point de rassemblement des victimesLe COS est le seul habilité à valider la liste
SINUS.

Question 9

Bilan définitif
Sous l’autorité du préfet de police, le bilan définitif des opérations de secours est établi par le COS à l’issue d’une réunion de synthèse tenue sur les lieux de l’événement.

Answer 9

Le COS provoque et préside cette réunion, à laquelle participent le représentant du préfet de police ou du département concerné lorsque l’accident s’est produit dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, le DSM, l’officier CMOSAN, le DSIS, le médecin responsable du SAMU et un représentant de la
Police Judiciaire.

Question 10

COPJ

Answer 10

Le Commandant des Opérations de Police Judiciaire

Question 11

COPC

Answer 11

Le commandant des opérations de police et de circulation

Question 12

L’objectif du PRA est double :

Answer 12

► extraire et regrouper les victimes pour effectuer un triage médical permettant la réalisationdes seuls gestes nécessaires à la survie du patient
► débuter le plus rapidement possible les évacuations par un vecteur approprié vers un hôpital adapté

Question 13

Le PRA est déclenché par l’EMO :

Answer 13

► à la prise d’appel en fonction des éléments recueillis
► à la demande de tout chef d’agrès, médecin du SAMU, chef de bord de véhicule police
► sous la forme synthétique suivante :
« Je demande plan rouge alpha, telle adresse, accès des secours par tel itinéraire, nature de l’évènement, bilan approximatif… ».

Question 14

Les urgences absolues regroupent les victimes dont le pronostic vital est engagé. Elles se subdivisent en extrêmes urgences (EU) et en premières urgences (U1)

Answer 14

Les Extrêmes Urgences (EU)
Il s’agit de victimes à l’état critique, dont le pronostic vital est immédiatement engagé. Elles doivent être médicalement prises en charge sur site par les équipes
de réanimation pré-hospitalières (BSPP et/ou SAMU) et bénéficier d’une évacuation médicalisée rapide vers des structures hospitalières pouvant accueillir, après
régulation, ce type de patient (trauma-center).

Les premières urgences (U1)
Il s’agit de victimes à l’état grave, dont le pronostic vital est potentiellement engagé. Elles doivent bénéficier des gestes médicaux nécessaires puis d’une évacuation rapide, médicalisée ou non, vers des structures hospitalières pouvant accueillir, après
régulation, ce type de patient.

Question 15

Les urgences relatives regroupent les victimes dont le pronostic vital n’est pas engagé mais qui doivent être rapidement évacuées, de manière non médicalisée, après régulation vers les structures hospitalières, le plus souvent à distance de l’évènement

Answer 15

Les deuxièmes urgences (U2)
Ces victimes ne sont pas valides et nécessitent un transport couché, si possible, par moyen de transport non médicalisé.
Les troisièmes urgences (U3)
Ces victimes sont valides et peuvent être évacuées au moyen de transports collectifs (RATP, BSPP…).

Question 16

Fonction « Evacuation »
La mission est inchangée par rapport aux dispositions du plan rouge.
La fonction « officier Evacuation » est assurée par le VLCdG du module « évacuation ».
Sur un site à l’air libre et considéré comme sécurisé, l’évacuation de toutes les UA en

Answer 16

les UA en moins de 30 min et de

l’ensemble des victimes en moins d’une heure constitue un objectif majeur

Question 17

ORGANISATION GÉNÉRALE DU
COMMANDEMENT (ANNEXE II)
L’analyse des modes opératoires des terroristes met en
avant la forte probabilité de frappes multi-sites ou de
frappes multiples au sein d’une même emprise complexe
de grande étendue sur laquelle plusieurs sites pourraient
être activés.
Dès le déclenchement du 1er Plan Rouge Alpha :

Answer 17

► la prise de COS du COB est immédiate et fait l’objetd’une diffusion générale sur le réseau radio BSPP
► le médecin-chef Brigade est le DSM
► l’EMO est activé en posture immédiate
► le commandement initial de chaque site comprendun groupe de commandement réduit, composéa minima par un OGC (COS de site) qui peutêtre ultérieurement renforcé par un groupe decommandement (PCTAC) ou un PC de circonstance
(OGC formé), et un DSM de site.

Question 18

Le contexte PRA impose à la BSPP de mobiliser dans
l’heure le maximum de ressources.
Elle dispose pour ce faire des leviers suivants :

Answer 18

► activer au plus tôt les plans de rappel pour armer dès que possible la totalité des engins disponibles (effort VSAV, PS et équipes médicalisées)
► s’assurer de la disponibilité immédiate des groupesdédiés aux manœuvres d’extraction de victimessituées en zones non sécurisées (prises d’otages,assaillant retranché)
► restreindre et ajuster la réponse courante
au stricte minimum (détresse vitale, feux de
contenants)
► constituer une réserve afin d’anticiper une
seconde vague et /ou une évolution défavorable dela situation sur un ou plusieurs sites
► engager la totalité des vecteurs d’évacuationBSPP disponibles sur les sites afin d’être en mesure d’évacuer les victimes traitées dans les PMA au plus tôt (effort sur les deux premières heures)
► répartir au mieux les VRB et les malles damage control
► lancer au plus tôt la manœuvre logistique
d’armement de véhicules de transports en commun(BSPP, RATP, voire DOSTL).

Question 19

Si l’événement est d’origine criminelle, le système est
placé sous le contrôle et la responsabilité du COPJ.
Ce système repose sur 4 éléments principaux :

Answer 19

► un identifiant unique national attribué à chaque victime sous la forme d’un bracelet à code à barres muni de stickers supplémentaires destinés
à l’identification de ses documents ou effets une application locale dite ARCSINUS destinée aux primo-intervenants sur le terrain (saisie informatique)
► une FMA ou une FME associée au numéro
d’identifiant SINUS. La fiche médicale de l’avant (FMA) décontaminable est employée dans le cadre d’un événement avec nombreuses victimes (« NOVI1
»). La fiche médicale événementielle (FME) est employée dans le cadre d’un DPS. Cette FMA ou FME est obligatoirement mise en place sur une victime lors de sa prise en charge pré-hospitalière
(le plus souvent au PMA ou sur un poste associatif médicalisé [PAM])
► une base de données implantée au centre de traitement de l’information du ministère de l’Intérieur où est transféré l’ensemble des informations concernant les victimes
► la création d’un « événement » par le CO

Question 20

Le fonctionnement du SINUS repose sur :

Answer 20

► un kit SINUS en dotation dans les VLR OGC et à terme dans les VL CdG (outils informatiques de saisie et de transmission des données)
► des lots SINUS en dotation dans les sacs de prompt secours, VL CdG, AR, CMO SAN (10 bracelets et FMA, deux listes intermédiaires)

Question 21

CONDITION DE
DÉCLENCHEMENT
Le SINUS est mis en œuvre dès :

Answer 21

► l’activation d’un plan rouge, d’un plan rouge alpha, d’un plan jaune ou plan jaune alpha
► sur décision du COS dès la présence de 5 victimesIl est impératif d’employer un seul ARCSINUS par PMA ou PRV.

Question 22

CRÉATION D’événements sinus

Answer 22

► SINUS NOVI ou DPS public : le CO1
doit créer rapidement l’événement, intervention à laquelle sont associées les fiches victimes
► SINUS DPS privé, c’est le centre opérationnel de l’association agréée de la sécurité civile (AASC) qui crée l’événement
Si un DPS privé implique plusieurs associatifs, c’est l’AASC la plus représentée qui sera le référent DPS de cette manifestation.

Question 23

Les interactions entre un DPS public ou privé et une activation NOVI peuvent être envisagées selon les 3 cas suivants :

Answer 23

► DPS privé – NOVI
► DPS public – NOVI
► DPS public avec assistance NOVI

Question 24

LA CRÉATION D'UN ÉVÉNEMENT 
SINUS NOVI APRÈS LA MISE EN 
PLACE D'UN DPS
Les systèmes informatiques de SINUS NOVI et DPS sont totalement indépendants.
De fait, le COS peut lors d’un DPS :

Answer 24

► assurer le suivi des victimes via le SINUS DPS déjà activé 2 (augmentation du nombre de victimes liées à l’événement)
► créer un événement SINUS NOVI3
(face à un événement particulier différent de l’événement justifiant le DPS)