UE1A-8 La Profession de Sage-Femme 🤰🏻

Question 1

Combien de Sage-Femmes sont en activité en France ?

Answer 1

23 000

Question 2

Parmis ces 23 000 Sage-Femmes exerçant en France, combien sont en activité à la Réunion ?

Answer 2

518

Question 3

Définition : Profession de Sage-Femme

Answer 3

= profession médicale à compétences, strictement défini par la loi

Question 4

Quels sont les 3 droits que possèdent les Sage-Femmes, définis par la loi ?

Answer 4

• Droit de diagnostic
• Droit de prescription
• Droit de pratiquer des actes codifiés en toute autonomie

Question 5

Qu’est-ce que la loi impose également aux Sage-Femmes ?

Answer 5

=> des Obligations

La loi encadre les rapports entre Sage-Femme et ses Patientes + les interactions entre Sage-Femme et autres professionnels de santé

Question 6

Définition : Code de Santé Publique (CSP)

Answer 6

= ensemble de textes réglementaires et législatifs qui dirige le domaine de la santé en France.

Question 7

Combien de parties retrouve-t-on dans le Code de Santé de Publique (CSP) ?

Answer 7

6 parties : divisées en livres, titres, chapitres et articles

1) Droit des personnes en matière de santé
2) Droit particulier propre à certaines populations
3) Droit particulier propre à certaines maladies
4) Droit des professions de santé
5) Droit des produits de santé
6) Droit des établissements et services de santé

Question 8

Petite Particularité du Code de Santé Publique…

Answer 8

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d’outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.

Question 9

Quand a été créé le Code de Santé Publique (CSP) ?

Answer 9

En 1953

Question 10

À quoi sont due ses nombreuses modifications du Code de Santé Publique ?

Answer 10

• L’évolution des idées
• Les progrès techniques
• Le droit communautaire

Question 11

Quand a été changé la partie Législative du Code de Santé Publique ?

Answer 11

=> en 2000 par Ordonnance
- enrichie par 84 lois et ordonnances, dont :
la loi du 4 Mars 2002 sur les Droits des Malades et la Qualité du Système de Santé.

Question 12

Quand a été modifiée la partie Réglementaire du Code de Santé Publique ?

Answer 12

=> Modifié par 5 importants décrets de 2003 à 2005

Question 13

De quand date le 1er Code de Déontologie Médicale ?

Answer 13

= Serment d’Hippocrate
Datant du IVème siècle avant J-C

Question 14

De quand date le 1er Code de Déontologie des Sages-Femmes ?

Answer 14

De 1949
=> Devenu RÉGLEMENTAIRE

Question 15

Pourquoi a-t-il été modifié à plusieurs reprises ?

Answer 15

Pour tenir compte des évolutions de la profession de Sage-Femme et pour le renforcement des droits des patients.

Question 16

Que rassemble le 1er Code de Déontologie des Sages-Femmes ?

Answer 16

= un ouvrage rassemblant les droits et devoirs qui s’imposent aux sages-femmes dans leur exercice professionnelle, guide la pratique quotidienne et permet de :
- préciser le champ d’intervention
- exercer dans un cadre juridique sécuritaire

Question 17

Que doit faire la Sage-Femme lors de son inscription devant le conseil départemental de l’ordre des sages-femmes ?

Answer 17

Elle se doit d’affirmer qu’elle a pris connaissance du code de déontologie et s’engage sous serment et par écrit à le respecter.

Question 18

À qui s’impose le Code de Déontologie des Sages-Femmes ?

Answer 18

• toutes Sages-Femmes inscrites au tableau de l’Ordre des Sages-Femmes
• toutes Sages-Femmes de l’Union Européenne exécutant un acte professionnel dans le cadre de la prestation de service transfrontalière
• tout étudiant Sage-Femme autorisé à faire un remplacement

Question 19

Par quoi le Code de Déontologie des Sages-Femmes est-il d’abord préparé ?

Answer 19

Par le Conseil National de l’Ordre.

Question 20

Par qui est-il ensuite soumis ?

Answer 20

Par le Conseil d’État // Gouvernement.

Question 21

Pour ensuite être publié où ça ?

Answer 21

=> Au Journal Officiel, sous la signature du Premier Ministre et des Ministres concernés par son application.

Question 22

Qu’a réalisé la Loi du 29 Juillet 2004 ?

Answer 22

• Insère le Code de Déontologie des Sages-Femmes dans la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.

Question 23

Par quoi la dernière version du Code de Déontologie des Sages-Femmes a-t-elle été édicté ?

Answer 23

=> Par le décret du 28 Mai 2021, et va encore connaître des évolutions dans les prochaines années.

Question 24

Mais de quoi dépend également ce décret ?

Answer 24

Il dépend également d’autres textes plus importants comme :
- la Constitution
- les Lois

Ces dispositions doivent être compatibles avec les autres décrets et commandent d’autres textes (= les arrêtés).

Question 25

Concernant le Code de Déontologie des Sages-Femmes : il se décompose en 6 sous-sections de l’article R.4127-301 à l’article R.4127-367 :

Answer 25

1) Devoirs généraux des Sages-Femmes 2) Devoirs envers les patients et les nouveaux-nés 3) Règles particulières aux différentes formes d’exercices 4) Devoirs de confraternité 5) Devoirs vis-à-vis des autres professionnels de santé 6) Dispositions diverses

Question 26

Quels sont alors les 3 objectifs suivant le Code de Déontologie des Sages-Femmes ?

Answer 26

=> Les devoirs Généraux de la Sage-Femme => Les devoirs envers les Patientes et les Nouveaux-Nés => Les devoirs entre professionnels

Question 27

Quels sont les devoirs Généraux de la Sage-Femme ? (4)

Answer 27

1) Respect de la vie et de la dignité du patient 2) Respect de la Profession 3) Exercer avec compétence 4) Garantir une relation de confiance

Question 28

Quels sont les devoirs de la Sage-Femme envers les patientes et les nouveaux nés ?

Answer 28

1) Le consentement à la relation Patient-Professionnel 2) Assurer des soins sécuritaires et conformes aux données scientifique

Question 29

Que se passe-t-il si on a un manquement aux règles déontologiques ?

Answer 29

=> une mise en cause des responsabilités de la Sage-Femme : elle sera jugé par ses pairs dans des juridictions disciplinaires sous supervision de l’Ordre des Sages-Femmes.

Question 30

Si à la suite de ce jugement on a un manquement déontologique caractérisé ?

Answer 30

= sanctions disciplinaire : - avertissement - blâme - interdiction temporaire avec ou sans sursis, d’exercer une/plusieurs/toutes les fonctions - interdiction permanente d’exercer une/plusieurs/toutes les fonctions - radiation du tableau de l’Odre (Sanctions disciplinaires sont indépendantes des Sanctions juridiques de droit commun !)

Question 31

Que nous dis l’Article R.4127-313 du Code de Santé Publique ?

Answer 31

La Sage-Femme ne doit pas, sauf circonstance exceptionnelles : - effectuer des actes - donner des soins - formuler des prescriptions dans des domaines qui déborderont de sa compétence professionnelle ou qui dépassent ses possibilités.

Question 32

Et si cela se produit ?

Answer 32

La Sage-Femme engagera sa responsabilité individuelle devant les Juges et le Conseil de l’Ordre devant lequel elle devra s’expliquer.

Question 33

Que nous dis l’Article R.4127-312 du Code de Santé Publique ?

Answer 33

La Sage-Femme est libre de ses prescriptions dans la limite de ses compétences : Ces prescriptions doivent êtres conformes aux données acquises de la science dans un soucis d’efficacité, de sécurité et d’intérêt pour les patients.

Question 34

Que nous dis l’Article L.4151-4 du Code de Santé Publique ?

Answer 34

= définit les prescriptions d’examens pouvant être prescrits par la Sage-Femme => Tous les examens nécessaires au suivi et au diagnostic dans le cadre de la grossesse, de l’accouchement, du post-partum, de la consultation de contraception et de suivi gynécologique de prévention.

Question 35

Que nous dis le Décret du 5 Mars 2022 ?

Answer 35

= définit la liste des médicaments et dispositifs médicaux pouvant être prescrit par la Sage-Femme.

Question 36

Que nous dis l’Arrêté du 12 Août 2022 ?

Answer 36

= définit la liste des vaccinations pouvant être prescrits par la Sage-Femme.

Question 37

Que nous dis l’Article L.321-1 et D.331-1 du Code de la sécurité sociale ?

Answer 37

= définit les modalités de prescription d’arrêt de travail par la Sage-Femme. => Pour une grossesse non pathologique, avec possibilités de renouvellement ou de prolongation si la primo-prescription a été réalisé par la Sage-Femme.

Question 38

Définition : Référentiel Métier des Sages-Femmes

Answer 38

Nouveau => Sorti en 2023 ° par Conseil National de l’Ordre + Syndicats professionnels des sages-femmes + Experts en évaluation de compétences des métiers de la santé = Permet de donner des informations sur le métier de sage-femme en décrivant les situations les plus représentatives et détermine ce qui relève du champ de compétences de la sage-femme afin de permettre une meilleure cohésion.

Question 39

De quoi doit tenir compte le référentiel métier des sages-femmes ?

Answer 39

- de l’évolution du métier au cours du temps - de l’élargissement des compétences - de l’évolution de la formation et des compétences professionnelles des sages-femmes

Question 40

Les 10 situations cliniques représentatives du métier de Sage-Femme sont regroupées en 3 grandes thématiques :

Answer 40

1) Santé Maternelle, Néonatale et Pédiatrique 2) Médecine d’Urgence 3) Santé Génésique et Sexuelle

Question 41

1) Santé Maternelle, Néonatale et Pédiatrique (4)

Answer 41

- Situation 1 : Conduire une consultation prénatale - Situation 2 : Entretiens prénatal et postnatal précoces - Situation 3 : Organiser et Animer une séance de préparation à la naissance et à la parentalité - Situation 4 : Effectuer le suivi de la mère et de l’enfant

Question 42

2) Médecine d’urgence (4)

Answer 42

- Situation 5 : Assurer une consultation d’urgence obstétrique ou gynécologique - Situation 6 : Diagnostiquer et Suivre le travail, Réaliser l’accouchement et Surveiller les suites (pour grossesses à terme) - Situation 7 : Médecine urgente => Hémorragie du post-partum immédiat - Situation 8 : Effectuer la réanimation néonatale

Question 43

3) Santé Génésique et Sexuelle (2)

Answer 43

- Situation 9 : Réaliser une consultation gynécologique - Situation 10 : L’interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

Question 44

Chacune de ces situations sont déclinées en 3 étapes, selon les principes de la démarche clinique :

Answer 44

1) Poser un diagnostic 2) Établir, mettre en œuvre des stratégies de prise en charge, décidée avec la femme/le couple 3) Assurer la continuité des soins

Question 45

Dans quels domaines la mobilisation de compétences génériques, organisées en savoir, savoir-faire et savoir-être, permettent la gestion de ces différentes situations ? (6)

Answer 45

° Soins Maïeutiques ° Prévention et Éducation à la Santé ° Coordination et Travail en Interdisciplinarité ° Enseignement ° Recherche et Amélioration ° L’Éthique et la Déontologie

Question 46

Les Compétences Transversales que doit avoir la Sage-Femme ?

Answer 46

- Expertise professionnelle - Communication - Collaboration - Professionnalisme - Respect des droits, besoins et attentes - Gestion de l'organisation - Érudition - Responsabilité

Question 47

Les Savoirs et Savoirs-Faire que doit avoir la Sage-Femme ?

Answer 47

- Déontologie professionnelle et éthique médicale - Savoirs scientifiques et techniques valides - Savoirs faire techniques et maîtrise des gestes professionnels - Savoirs faire de raisonnement clinique et de décision - Savoirs et savoir-faire procéduraux - Savoirs faire en méthodologie de recherche clinique - Savoir faire d'information et de communication avec les patients et leur entourage - Savoir faire de communication avec les autres professionnels et au sein des leux - Savoirs et savoir faire de coopération - Savoir de base sur l’environnement professionnel et institutionnel - Savoir faire en gestion et management - Savoirs et savoir faire en pédagogie

Question 48

Concernant le suivi Gynécologique et Préventif, que peut réaliser la Sage-Femme ?

Answer 48

=> des consulations de contraception et de suivi gynécologique de prévention. MAIS devra ABSOLUMENT adresser la patiente à un médecin en cas de situation pathologique !

Question 49

Dans le cadre du suivi gynécologique et préventif la Sage-Femme peut alors…

Answer 49

- Prescrire et réaliser la première pose d’un diaphragme et d’une cape - Prescrire, réaliser l’insertion d’un contraceptif intra-utérin et effectuer sa surveillance - Prescrire des contraceptifs locaux et hormonaux et effectuer leur surveillance et leur suivi biologique - Effectuer un frottis cervico-vaginal - Participer (sous la direction d’un médecin !!!) au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique - Réaliser une IVG médicamenteuse et assurer sa surveillance

Question 50

Que consiste à effectuer le Suivi Prénatal (Grossesse) ?

Answer 50

- La déclaration de grossesse - La participation aux activités d’assistance médicale à la procréation - Le suivi médical de la grossesse normale : ° Réalisation de l’examen clinique ° Prescription des examens paracliniques ° Surveillance fœtale ° Réalisation d’échographie ° Dépistage des facteurs de risque ou des pathologies ° Prescription des thérapeutiques - La prise en charge des grossesses pathologiques (sur prescription médicale !) - L’entretien prénatal précoce et les séances de préparation à la naissance et à la parentalité

Question 51

Qu’effectue la Sage-Femme lors du suivi Per-natal (Travail/Accouchement) ?

Answer 51

- La surveillance du travail : ° Diagnostic du début de travail ° Surveillance clinique et paraclinique de la parturiente ° Surveillance électronique de l’état du fœtus et de la contraction utérine ° Prélèvement de sang fœtal par scarification cutanée et mesure du pH sanguin ° Surveillance et participation éventuelle à l’analgésie péridurale - La surveillance et la pratique de l’accouchement normal - La surveillance et la pratique de la délivrance normale, de la délivrance artificielle et de la révision utérine - Les actes de chirurgie : ° Réalisation et réfection de l’épisiotomie non compliquée ° Restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée - La prise en charge du nouveau-né : ° Accueil du nouveau-né ° Examen médical du nouveau-né ° Réanimation néonatale si besoin dans l’attente du médecin - La déclaration de naissance

Question 52

Quel est le rôle de la Sage-Femme lors du suivi Per-natal (Travail/Accouchement) ?

Answer 52

° Sage-Femme = Acteur principal dans l’accompagnement des femmes et des couples au cours du travail et de l’accouchement.

Question 53

Qu’effectue la Sage-Femme lors du suivi Post-natal (suite de couches) ?

Answer 53

=> le suivi des suites de couches et de l’allaitement en assurant : - La surveillance clinique et paraclinique de la mère et de l’enfant dans les premiers jours suivant la naissance - Les conseils d’alimentation du nouveau-né (=allaitement maternel et allaitement par des substituts lactés) - Les conseils sur l’hygiène du nouveau-né - Le dépistage des pathologies maternelles et néonatales - L’information et la prescription de la contraception - La surveillance de la mise en place du lien mère-enfant - La préparation du retour à la maison - L’examen médical de sortie de la maternité pour la mère - Le suivi médical à domicile de la mère et de l’enfant - La consultation médicale post-natale - L’information, la prescription et la réalisation de la rééducation périnéale - La vaccination de la mère, de l’enfant et de son entourage

Question 54

L’Exercie LIBÉRAL

Answer 54

= 34%

Question 55

Qu’est-ce que les Sages-Femmes qui exercent en LIBÉRAL assurent ?

Answer 55

- Le suivi gynécologique de prévention - Les consultations de contraception chez la femme sans antécédents et risques particuliers - Le suivi intégral de la grossesse normale - La surveillance de grossesse pathologique sur prescription médicale au cabinet ou à domicile - La préparation à la naissance individuelle, en couple ou en groupe - L’accouchement à domicile, en plateau technique ou en maison de naissances - Le suivi post-natal mère-enfant : *A court terme, à domicile : ° Sortie précoce de maternité ° Sortie à risque ou pathologique (sur prescription médicale) *A plus long terme, en cabinet : ° Consultation post-natale 6 à 8 semaines après l’accouchement (si grossesse normale et accouchement eutocique) ° Rééducation du périnée - La gestion administrative du cabinet

Question 56

Où exercent les Sages-Femmes en libéral ?

Answer 56

- cabinet libéral individuel - cabinet libéral de groupe - maison médicale

Question 57

L’Exercice SALARIÉ

Answer 57

= 66%

Question 58

Qu’est-ce que les Sages-Femmes qui exercent en SALARIÉS assurent ?

Answer 58

- Consultations pré et post-natal - Préparation à la naissance et la parentalité - Grossesses à haut risque ou pathologiques - Urgences de gynécologie/obstétrique - Salles de naissances et bloc opératoires - Suites de couches mère/enfant - Gynécologie - Assistance médicale à la procréation - Centre planification - Participation programme de recherche, évaluation des pratiques professionnelles pour amélioration de la qualité des soins en périnatalité

Question 59

Où exercent les Sages-Femmes en exercice salariée ?

Answer 59

- Établissements de soins : Publics ou Privés

Question 60

Avec qui les Sages-Femmes Hospitalères sont en relation pour assurer la continuité de la prise en charge des patientes et de leurs nouveau-nés lors de leur hospitalisation et après leur sortie de maternité ?

Answer 60

Avec les différents acteurs de la santé périnatale du secteur libéral : - Médecins - Sages-Femmes libérales - PMI - etc….

Question 61

Concernant les Sages-Femmes en Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI)…

Answer 61

Prévention Primaire : l’information auprès des mères et des familles présentant des facteurs de risque de vulnérabilité psycho-sociaux. Prévention Secondaire : suivi des femmes enceintes sur le plan médical, psychologique et social.

Question 62

Où exercent les Sages-Femmes en Centre de Protection Maternelle et Infantile ?

Answer 62

- À domicile - En Centre de consultations (accessible à tous)

Question 63

Concernant les Sages-Femmes ayant une fonction d’enseignement, en formation INITIALE…

Answer 63

- elles dirigent et coordonnent l'enseignement maïeutique - Assurent les enseignements théorique, pratique et cliniques - Encadrent et évaluent l'enseignement clinique lors des stages - Participent aux programmes de recherches - Encadrent les étudiants dans leurs travaux de recherche

Question 64

Concernant les Sages-Femmes ayant une fonction d’enseignement, en formation CONTINUE…

Answer 64

- elles assurent et participent aux formations non diplômante - Participent à divers formations (DU, DIU, licence, master) accessibles aux sage-femmes

Question 65

Quelles sont les autres formes d’exercices des sages-femmes ? (3)

Answer 65

1) Les sages-femmes exerçant au sein d'un réseau régional inter-maternités 2) Les sages-femmes exerçant au sein d'associations humanitaires 3) Les sages-femmes chercheurs

Question 66

Avec qui la Sage-Femme travaille-t-elle en collaboration, qu’elle soit Salariée ou en activité Libérale ? (8)

Answer 66

- Médecins Généralistes - Puéricultrice - Gynécologue Obstétricien - Pédiatre - Psychologue - Assistante Sociale - Kinésithérapeute - Infirmiers

Question 67

Ces collaborations se font entre divers établissements : (4)

Answer 67

- Maternité publics/privés - Centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) - Établissements de soins publics/privés - Cabinets Libéraux

Question 68

Les compétences de la profession de Sage-Femme sont définies par quoi ?

Answer 68

= Profession Médicale dont les compétences sont définies par la loi

Question 69

Qu’est-ce que la loi encadre concernant la profession de Sage-Femme ?

Answer 69

- les pratiques, les prescriptions et les différents champs d’applications de la profession de Sage-Femme.

Question 70

Pourquoi dit-on que la profession de Sage-Femme est une profession vaste ?

Answer 70

De part ses nombreux domaines d’activités et ses différentes formes d’exercices qui regroupent un ensemble de compétences très larges.

Question 71

Pourquoi le rôle de la Sage-Femme est Primordiale ?

Answer 71

=> Dans la prise en charge de la mère et de l’enfant, tout en travaillant en collaboration avec de nombreux autres professionnels de santé.