Droit Des Affaires Flashcards & Quizzes – Page 3

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10) Infractions de droit pénal général et de droit des affaires

$10) Infractions de droit pénal général et de droit des affaires$

10) Infractions de droit pénal général et de droit des affaires

By: Adrien ANFRAY

1) Les infractions de droit pénal général, 2) Les infractions pénales spécifiques au droit des affaires

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Droit fiscal des affaires TVA CM

Droit fiscal des affaires TVA CM

By: Mathis Maurin

intro, 1ERE PARTIE : LE CHAMP D’APPLICATION MATERIEL DE LA TVA, CHAPITRE 1 : LES OPÉRATIONS IMPOSABLES PAR NATURE, suite de ce qu'il y a au dessus mais ça marche pas: activités économiques...

11

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Droit fiscal des affaires

Droit fiscal des affaires

By: Esteban Pépin

TD 1 : Introduction à l'imposition des bénéfices des entreprises, TD 2 : Les entreprises imposables, TD 3 : Les causes d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices...

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Droit des affaires

Droit des affaires

By: Méline Wja

Définition, Organisation Juridictionelle, Différentes forme d'échelle...

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Droit des affaires

Droit des affaires

By: Axelle Piel

Anticipation et traitement des difficultés des entreprises, La Justice Commerciale, Le distributeur...

9

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Gestion Juridique, Fiscale Et Sociale : DUNOD

Gestion Juridique, Fiscale Et Sociale : DUNOD

By: Kenjy C&T

Fiche 1 : Les Contrats, Articles :, Fiche 2 : Conditions De Validité Des Contrats...

35

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TD Droit fiscal des affaires TVA

TD Droit fiscal des affaires TVA

By: Mathis Maurin

TD 1, TD 2, TD 2.5 : les LSMB et LSMPS...

5

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Droit des affaires

Droit des affaires

By: Ramy Ben Amara

Commerçant, Fond de commerce, Entrepreneur individuelle

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Droit des Affaires (L2S1)

Droit des Affaires (L2S1)

By: Leo Noury

Arrêts

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Droit européen des affaires

Droit européen des affaires

By: Alice Becaert

Eval chap 1 & 2

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