Infractions Inchoatives Flashcards & Quizzes | Brainscape

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EX. F. Droit pénal général

EX. F. Droit pénal général

Flashcard Maker: Véronique Hardy

268 Cards –

6 Decks –

21 Learners

Sample Decks: Arrêts, Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité pénale et les infractions inchoatives, Exemptions, moyens de défense et excuses

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Droit pénal général

Droit pénal général

Flashcard Maker: Arianne Lesage

79 Cards –

3 Decks –

13 Learners

Sample Decks: Procédure criminelle, Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité pénale et les infractions inchoatives, Exemptions, moyens de défenses, excuses

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Droit pénal général

Droit pénal général

Flashcard Maker: Marylou Jean-Beaulieu

125 Cards –

5 Decks –

9 Learners

Sample Decks: Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité, infractions inchoatives, Les moyens de défense, L'agression sexuelle

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Droit examen final

Droit examen final

Flashcard Maker: Sophie Boies

62 Cards –

3 Decks –

4 Learners

Sample Decks: Cours 5, La responsabilité pénale&Les infractions inchoatives., Cours 6, Les exemptions, excuses, justifications &moyens de défense, Cours 7, Les infractions criminelles 1/3

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Droit pénal général Examen 2

Droit pénal général Examen 2

Flashcard Maker: Andrée-Ann Bordeleau

203 Cards –

5 Decks –

4 Learners

Sample Decks: Cours 10: Les exemptions, excuses, justifications et moyens de défense, Cours 8: L’imputation de la responsabilité pénale. Les infractions inchoatives, Cours 11: Les infractions criminelles 1/4: Crimes contre les biens et crimes impliquant un véhicule à moteur

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CRI-1001 PARTIE 2

CRI-1001 PARTIE 2

Flashcard Maker: Mariska Dasciné

20 Cards –

6 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Arrêts importants, Cours 10 : La responsabilité pénales, les infractions inchoatives, Cours 11 : Les exemptions, excuses et moyens de défense

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Droit pénal général

Droit pénal général

Flashcard Maker: Delphine Hogan

466 Cards –

12 Decks –

9 Learners

Sample Decks: Cours 2 : Le droit pénal et ses sources, Cours 3 : L'organisation judiciaire, Cours 4 : Les principes généraux du droit criminel

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