10 + 11 + 46 + 47 - Santé publique (vrac) Flashcards
Responsabilité médicale
- Aléas thérapeutique :
def / csq / circonstances d’application (x3)
Loi du 4 Mars 2002
Principe
- Dissociation : notion ‘ faute vs dommage
- ES grave mais imprévisible (mdct ou acte médical)
= « responsabilité sans faute »
Csq
- Ø responsabilité ‘ professionnel
- Indemnisation ‘ victime possible
au titre ‘ solidarité nationale
Valable uniquement dans 3 circonstances
- Accidents médicaux (P° / diag / soin)
- Affections iatrogènes
- IN (dont contamination par transfusion)
Responsabilité médicale
- Aléas thérapeutique :
conditions d’indemnisation (3 critères)
+ procédure
Indemnisation ssi 3 critères réunis - Critère d’imputabilité: dommage imputable à un acte de P° / diag / soin - Critère d’imprévisibilité: « csq anormale au régard de l’évolution prévisible » - Critère ' gravité: IPP > 25% ou ITT > 6M ou altération des conditions de vie
Procédure
- 2 organismes
. CRCI = Commission Régionales de Conciliation et d’Indemnisation
. ONIAM = Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux
- Principes
. Le patient saisit la CRCI qui examine le dossier
. Indemnisation par ONIAM au titre ‘ solidarité nationale
. Avantage pour la victime:
procédure rapide (< 1an) + gratuite
. Délai ‘ prescription = 10ans
Responsabilité médicale
- Sanctions en cas de manquement au secret médical
Sanction pénale
- Tribunal correctionnel = délit
- Amende (15 000$) + prison (1 an)
Sanction civile / administrative
- TGI (ou tribunal administratif)
- Dommages et intérêts
Sanction ordinale
- Conseil Regional de l’Ordre ‘ médecins
- Blâme / suspension d’exercice / radiation de l’ordre
Responsabilité médicale
- 4 types de responsabilités
liés à la pratique médicale
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile
- Responsabilité disciplinaire
Assurance qualité + EPP
- 6 étapes ‘ procédure de certification
- Entrée ds le processus ‘ certification
- Auto-évaluation (audit interne)
- Visite ‘ certification (audit externe)
- Rapport ‘ certification par la HAS
- Diffusion ‘ rapport de certification
- Mesures ‘ suivi
Assurance qualité + EPP
- Evaluation ‘ pratiques professionnelles (EEP) :
def / objectifs / modalités
Principe - « Comparaison régulière et organisée bw pratiques réelles vs reco » - Référentiels médicaux: RPC / CC / RMO / méta-analyses
Objectifs
- Amélioration ‘ qualité + sécurité ‘ soins
- Limitation ‘ dépenses (efficience + efficacité)
Modalités
- Obligation individuelle pr chaque médecin
(loi du 09 Août 2004)
. Engagement volontaire
. Résultats confidentiels
. Participation obligatoire à >1 EPP ponctuel + continu /5ans
- Obligation collective: certification ‘ établissements
(Loi du 13 Août 2004)
=> procédure ‘ certification /4ans
Assurance qualité + EPP
- Evaluation ‘ pratiques professionnelles (EEP) : exemples
Revue de mortalité-morbidité
- Obj: amélioration ‘ PEC = éviter décès ou morbidités
- Principe: analyse et critique collective (staff)
pour amélioration des défaillances
Revue de pertinence des soins
- Obj: ↗ l’efficience ‘ soins + optimiser les ressources
- Principe: quantifier et rationaliser les admissions
ou journées non pertinentes
Groupes d’analyse de pratique entre pairs
(peer-review)
- Dans le secteur libéral / pls médecins se réunissent
- Analyser les problèmes dans leurs dossiers en comparaison à des données référencées
Audit clinique externe
- Evaluation externe des pratiques cliniques
par des experts indépendants
- Fondée sur une grille d’audit définie selon les référentiels (RPC / RMO / CC)
RCP
Staff-EPP hospitaliers
- Réunion ‘ PH tous les 2-3 mois
- Présentation d’une bibliographie et d’une série de cas puis discussion
Méthode du chemin clinique
- Obj: planifier et standardiser la prise en charge d’une même pathologie
- Principe: consensus à partir des règles de bonnes pratiques (RPC / RMO / CC)
Accréditation des médecins
Peut satisfaire à l’obligation d’EPP
Bases psychopathologiques ‘ psychologie médicale
- Types de réactions face à la maladie (x5)
Déni
- Refus inconscient ‘ réalité ‘ maladie
- Refus de soin / mauvaise observance / agressivité envers les soignants
Dépression
- Altération de l’image idéale ‘ soi + dévalorisation
- Résignation / désinvestissement + abandon ‘ projet
=> (!) rch EDM secondaire
Régression
- Repli sur soi / égocentrisme /
réduction des centres d’intérêt
- Dépendance vis à vis de l’entourage + soignants
- Mode ‘ pensée magique (« mdct tout-puissant…)
Anxiété
=> rch trouble anxieux secondaire
Isolation
- Mise à distance ‘ maladie
- Absence apparent d’affect
ex: termes techniques only / comportement inadapté
Autres: persécution / rationalisation / identification
Bases psychopathologiques ‘ psychologie médicale
- Réactions à une maladie grave : pathologiques / non pathologiques
Réactions non pathologiques
= peur / anxiété / sd dépressif réactionnel
Réactions pathologiques
= EDM ++ / trbl anxieux / délire / agressivité
