14+46 - Protection sociale + précarité

Question 1

Protection sociale

- Risques couverts par la sécurité sociale (x4)

Answer 1

Risques couverts par la sécurité sociale
(= 90% des prestations)
- Maladie / invalidité
- AT + MPI (branche maladie)
- Famille / Maternité (branche famille)
- Vieillesse / Décès (branche vieillesse)

Risques sociaux couverts par d’autres prestataires

• Emploi (allocations chômages / ASSEDIC)
• Logement (allocations logement)
• Handicap / dépendance (APA)

Question 2

Protection sociale
- Type ‘ prestation (nature, espèce)
pour chaque prestation ‘ SS :
assurance maladie / maternité / invalidité / AT+MP / décès

Answer 2

Branche maladie
- Assurance maladie
. Prestations en nature: 
soins / biens médicaux à taux variable + TM
. Prestations en espèces: 
indemnités journalières dès J4 d’AT
- Assurance maternité
. Prestations en nature: 
PEC 100% dès M6
. Prestations en espèces: 
indemnités journalières du congé mater
- Assurance invalidité
. Prestations en nature: 
PEC 100% si ↘ capacités de travail >2/3
. Prestations en espèces: 
pension d’invalidité
- Assurance AT + MP
. Prestations en nature: PEC 100% 
\+ tiers payant si AT ou MPI reconnue
. Prestations en espèces:
 indemnités journalières dès J1
 ± rente/capital si IPP
- Assurance décès
. Prestations en espèces: 
capital décès pour les ayants droits 
si le décédé était en activité

Branche famille

• Allocations familiales +++
• APL

Branche vieillesse
- A partir de 60ans: pension de retraite // durée de cotisation / salaire annuel moyen…
- Minimum vieillesse
sur conditions de ressources

Question 3

Protection sociale

- PEC 100% : def / maladies concernées

Answer 3

Def : exonération ‘ ticket modérateur

Si ALD
- ALD 30 = 30 maladies chroniques
(IDM / AVC / MICI / HTA sévère / BK!)
- « 31ème maladie » = maladie longue + coûteuse
non inscrite sur la liste des ALD30
- « 32ème maladie » : polypathologie invalidante + douteuse
non inscrite sur la liste

Question 4

Protection sociale

- Tiers payant : def / conditions pour en bénéficier (x4)

Answer 4

Def : dispense d’avancer la part obligatoire ou totalité ‘ honoraires / mdct

Conditions pr bénéficier du tiers payant

• Pdt hospitalisation
• Dépistage organisé (ex mammo)
• AT ou MP
• CMUc ou AME (!! Ø CMU de base)

(!) Ø ALD : NPC ac PEC 100% (PMZ)

Question 5

Protection sociale
- CMU / CMUc :
conditions d’obtention / prestations

Answer 5

CMU de base
- Conditions d’obtention
. Résider en France >3M de manière stable + régulière 
. Ø droit à l’AM à un autre titre 
(professionnel ou ayant droit)
- Prestations = identiques à AM

CMU complémentaire (CMUc)
- Conditions d’obtention
. Résider en France >3M de manière stable + régulière
. Ø droit à l’AM à un autre titre
(professionnel ou ayant droit)
. Ressources financières < seuil fixé par décret (~ 600$/M)
- Prestations = complémentaire santé gratuite
. Exonération ticket modérateur (100%)
. Tiers payant
. PEC ‘ forfait hospitalier journalier
. Exonération ‘ participation forfaitaire de 1$
- Modalités
. Durée 1 an renouvellable
. Le bénéficiaire choisit sa complémentaire
(liste / Ø refus)
. En pratique: 96% CMU ont la CMUc

Question 6

Protection sociale

- AME : conditions d’obtention / prestations

Answer 6

Condition d’obtention

• Etranger en situation irrégulière
• Résidant en France >3M de manière stable
• Ressources < seuil fixé (même que CMUc)

Prestations = idem CMUc

• Exonération ticket modérateur (100%)
• Tiers payant
• PEC ‘ forfait hospitalier journalier
• Exonération ‘ participation forfaitaire de 1$

Question 7

Précarité

- Evaluation sociale + économique : quoi évaluer (x7)

Answer 7

• Situation administrative: papiers / visa…
• Logement: oui?/ type / salubrité
• Emploi: oui?/ type / stabilité / pénibilité…
• Situation finançière: revenus / aides
• Couverture sociale + médicale (CMU) /
  droits sociaux (RSA / AAH)
• Entourage: familial / social
• Formation professionnelle / étude / langue / niveau culturel

Question 8

Protection sociale

- Mesures sociales à demander (x3) si : étranger (hors UE) <3M en France ac pathologie sévère need hospit

Answer 8

Demande d’AME mais sera refusée

Procédure “soins urgents” pr obtention ‘ couverture sociale

• Urgence vitale
• Etranger (hors UE) en France < 3M
• Joindre notification ‘ refus d’AME

Demande APS (Autorisation Provisoire ‘ Séjour) pr soins