Faut-il une nouvelle revue des dépenses publiques ? Flashcards

1
Q

Plan ?

A

En théorie, la revue des dépenses publiques vise la réalisation d’économie budgétaire (I).

Les dernières expériences françaises n’ont pas permis d’atteindre leurs objectifs initiaux (II).

La mise en place d’une nouvelle revue des dépenses devrait s’appuyer sur les expériences déjà réalisées à l’échelle nationale et à l’étranger (III).

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2
Q

Quel est le rôle de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 dans la gestion des finances publiques en France ?

A

La LOLF de 2001 visait à améliorer les performances de l’Etat en remplaçant la traditionnelle logique de moyens par une logique de résultats. Les crédits sont répartis par « programmes », dont les « responsables » disposent d’une certaine autonomie de gestion et doivent atteindre des objectifs fixés dans des « projets annuels de performances ».

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3
Q

Quels étaient les objectifs de la “Révision générale des politiques publiques” (RGPP) lancée en 2007 et quels ont été ses résultats ?

A

La RGPP visait à une modernisation de la gestion publique et à une amélioration de la qualité des services, avec l’ambition de remettre en question presque la moitié des dépenses publiques pour éventuellement les supprimer et réaliser des économies budgétaires. Cependant, les économies réalisées étaient inférieures aux prévisions et le manque de concertation avec les diverses « parties prenantes » des politiques concernées lui a souvent été reprochée.

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4
Q

Quels sont les défis associés à la revue des dépenses publiques en France ?

A

Les défis associés à la revue des dépenses publiques en France comprennent notamment la réalisation d’économies budgétaires, l’amélioration de la qualité des services, et le maintien d’un bon niveau de concertation avec les diverses parties prenantes des politiques concernées.

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5
Q

Quelle est la situation des finances publiques de la France en 2023 et quels sont les facteurs qui y ont contribué ?

A

En 2023, le déficit public de la France est de 4,7 % du produit intérieur brut (PIB), et la dette publique est de 111,6 % du PIB. Cette situation a été influencée par plusieurs facteurs, dont la crise sanitaire, la crise énergétique, et les efforts pour la modernisation de la gestion publique.

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6
Q

Qu’est-ce que le plan de relance européen Next Generation EU et quelle est sa relation avec la revue des dépenses publiques en France ?

A

Le plan de relance européen Next Generation EU, lancé en 2020, finance le plan de relance français à hauteur de près de 40 milliards d’euros. Cependant, ce financement est conditionné, entre autres, par l’engagement d’une procédure de révision des dépenses publiques permettant de respecter les objectifs de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

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7
Q

Quels sont les facteurs clés de succès pour la revue des dépenses publiques, selon les organisations internationales et les pays étrangers ?

A

Les facteurs clés de succès pour la revue des dépenses publiques comprennent la mise en place de revues de dépenses régulières pour examiner toutes les dépenses sans a priori d’efficacité, la mise en place de mesures et de réformes structurelles de redressement des comptes publics, et une bonne concertation avec les diverses parties prenantes des politiques concernées.

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