La suppression de la taxe d’habitation Flashcards
Plan ?
La taxe d’habitation, dont les effets en termes d’équités étaient contestables, représente une recette fiscale majeure dont la disparition induit de nombreux changements pour les finances publiques locales (I).
- Malgré les qualités de la taxe d’habitation, son iniquité plaidait en faveur de sa suppression (I.A).
- La suppression de la TH est néanmoins porteuse de conséquences importantes pour les finances publiques locales (I.B).
La question de la compensation de la taxe d’habitation implique des modalités de répartition équitables et dynamiques qui pourraient utilement s’insérer dans une réforme plus globale de la fiscalité locale (II).
- La question de la compensation implique de réfléchir à l’équité et à la dynamique du mécanisme correcteur (II.A).
- Dès lors, la réforme de la taxe d’habitation doit s’accompagner d’une réflexion sur l’égalité entre collectivités et à plus long-terme s’insérer dans une réforme fiscale d’ampleur (II.B).
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et quels étaient ses principaux avantages?
La taxe d’habitation est un impôt local qui était payé par les habitants d’un logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Ses principaux avantages étaient le grand nombre de contribuables, le lien entre le contribuable et le bénéficiaire de la taxe (le bloc communal) qui favorisait une identification entre impôt et dépenses publiques, ainsi que son caractère de recette importante et en croissance pour les collectivités locales.
Pourquoi la taxe d’habitation a-t-elle été critiquée et finalement supprimée?
La taxe d’habitation a été critiquée pour son iniquité. Elle ne reposait pas sur les facultés contributives des personnes, mais sur la valeur locative cadastrale, qui n’avait pas été révisée depuis 1970. Cela signifie que la taxe était insensible aux variations du prix de l’immobilier, ce qui a engendré de grandes disparités entre les zones urbaines et rurales.
Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les finances publiques locales?
La suppression de la taxe d’habitation prive les communes de 25% de leurs produits de la fiscalité directe locale. En outre, cela réduit le pouvoir de taux des communes et des départements. Bien qu’il y ait des mécanismes compensatoires en place, la mise en œuvre de ces mécanismes pose problème et fait l’objet de débats.
Qu’est-ce qu’un coefficient correcteur et quel rôle joue-t-il dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation?
Un coefficient correcteur sera mis en place pour compenser les communes lésées par la redescente de la taxe foncière. Le but est de s’assurer que ces communes bénéficient d’une bonification. Toutefois, il y a des questions concernant si ce coefficient sera suffisamment dynamique pour ne pas léser les collectivités dont l’attractivité ferait augmenter la population et s’il s’appuie sur une juste estimation du potentiel fiscal et financier.
Quelle est la proposition du rapport Cazeneuve pour limiter la baisse de l’autonomie financière des départements?
Pour limiter la baisse de l’autonomie financière des départements, le rapport Cazeneuve propose une augmentation du plafond des Droits de Mutation à Titre Obligatoire (DMTO) de 0,2 points. C’est une alternative à la nationalisation des DMTO, qui avait été préconisée par le rapport Richard-Bur.
Comment la suppression de la taxe d’habitation pourrait-elle être insérée dans une réforme fiscale plus globale?
La suppression de la taxe d’habitation devrait s’inscrire dans une réflexion plus large sur l’équité entre les collectivités et la réforme de la fiscalité locale. Cela pourrait inclure une révision de la part forfaitaire de la DGF, une révision de la part de la DGF destinée à la péréquation, et la mise en œuvre des amendements “de Courson” de 2018 pour renforcer l’autonomie financière des collectivités.
