Les prélèvements obligatoires Flashcards
Plan ?
La France se distingue par un niveau de PO élevé qui reflète des choix de société (I).
- La France se classe au 2eme rang de l’UE en matière de PO (I.A).
- Néanmoins, le niveau élevé de PO en France reflète avant tout des choix de société (I.B).
Toutefois, le niveau élevé de PO pesant sur la compétitivité française et l’acceptabilité de l’impôt, un mouvement d’allégement des impôts et cotisations a été entrepris (II).
- Le niveau de PO pèse sur la compétitivité de la France ainsi que sur le niveau d’acceptabilité de l’impôt (II.A).
- Face à ce constat, un mouvement de baisse a été engagé au travers de plusieurs réformes (II.B).
Qu’est-ce que les prélèvements obligatoires ?
Les prélèvements obligatoires sont des sommes versées de manière non volontaire aux administrations publiques pour financer les politiques publiques. Ils comprennent les impôts, les taxes, et les cotisations sociales.
Quel est le niveau de prélèvements obligatoires en France par rapport à d’autres pays développés ?
En 2021, le taux de prélèvements obligatoires en France était de 47% du PIB, ce qui est supérieur à la moyenne de la zone euro et à celle de pays comparables tels que l’Allemagne (42,4%) ou le Royaume-Uni (35,1%).
Comment le taux de prélèvements obligatoires en France a-t-il évolué ces dernières années ?
Le taux a augmenté entre 2009 et 2017, passant de 41,2% à 47%, en raison de la crise financière de 2008. Les pouvoirs publics ont choisi d’augmenter les prélèvements pour compenser les conséquences financières de la crise.
Que signifie le haut niveau de prélèvements obligatoires en France ?
Le niveau élevé des prélèvements obligatoires reflète le caractère redistributif et protecteur du système social français. Il permet le financement de prestations sociales universelles et d’un système de retraite par répartition qui protège les retraités de la pauvreté.
Quels sont les effets du niveau élevé des prélèvements obligatoires en France sur la compétitivité et l’acceptabilité des impôts ?
Le niveau élevé des prélèvements obligatoires peut peser sur la compétitivité des entreprises et l’acceptabilité de l’impôt par les citoyens. Il peut aussi réduire les marges de manœuvre budgétaires des pouvoirs publics pour mener les politiques publiques.
Quelles réformes ont été mises en œuvre pour réduire le niveau des prélèvements obligatoires en France ?
Plusieurs mesures de simplification et d’allègement fiscal ont été prises, notamment la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la baisse de l’impôt sur les sociétés, la transformation du crédit pour la compétitivité et l’emploi en baisse de charges patronales, et la suppression progressive de la taxe d’habitation. Des réflexions sont en cours pour augmenter la TVA afin de baisser les cotisations sociales et la CSG.
Quelles sont les conséquences des cotisations sociales sur le coût du travail en France ?
Les cotisations sociales, qui constituent une partie des prélèvements obligatoires, augmentent le coût du travail en France, ce qui peut affecter la compétitivité des entreprises.
Qu’est-ce que le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ?
Le PFU est une taxe de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers, mise en place pour simplifier les démarches pour le contribuable. Elle comprend 12,8% d’Impôt sur le Revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux.
Quels sont les effets de la suppression de la taxe d’habitation ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation a pour objectif de soulager les ménages en réduisant leur pression fiscale. C’est une des mesures prises pour alléger le fardeau des prélèvements obligatoires.
Quelles sont les conséquences d’une augmentation de la TVA sur l’économie ?
Une augmentation de la TVA pourrait inciter à la relocalisation des industries françaises et permettre une baisse des cotisations sociales et de la CSG. Cependant, dans un contexte d’inflation élevée, cette mesure pourrait ne pas être appropriée à court terme.
